Showing 3 results

Archival description
Fonds Conseil souverain Droit militaire French
Print preview View:

Procès de Charles Renaud, sieur de Dubuisson, prisonnier, environ 30 ans, natif de Québec, fils de feu Charles, sieur de Dubuisson, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, major de Québec, et de Gabrielle Desmarais (Pinet), cadet à l'aiguillette dans les troupes de la compagnie de René-Louis Fournier-Dufiguier, de présent à Trois-Rivières, accusé d'avoir tué d'un coup d'épée Charles Hertel, sieur de Chambly, de Cournoyer, cadet à l'aiguillette dans les troupes de la compagnie de Hertel, sieur de Cournoyer, en garnison à Trois-Rivières

Ce dossier en matières criminelles comprend une lettre adressée à monsieur de Gannes, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, lieutenant du Roi en la ville de Trois-Rivières et commandant en l'absence de monsieur de Vaudreuil, gouverneur; le certificat médical d'Alavoine (Avoine), chirurgien du Roi entretenu par Sa Majesté à l'Hôtel-Dieu de Trois-Rivières; les requêtes de Charles Legardeur, sieur de Croizille, lieutenant des troupes, faisant les fonctions de procureur du Roi; les ordonnances de François Châtelain (Chastelain), enseigne des troupes, faisant fonction d'aide-major; les assignations, récolements et informations des témoins; le décret de prise de corps contre l'accusé; le procès-verbal de perquisition pour l'application dudit décret; l'assignation et interrogatoire de l'accusé; l'ordonnance du gouverneur de Trois-Rivières; les réquisitoires du procureur du Roi; la sentence du Conseil de guerre du gouvernement de Trois-Rivières; la requête de l'accusé au Conseil de guerre; ainsi que l'ordonnance et arrêt du Conseil de guerre. Les pièces proviennent du Conseil de guerre. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Michel Mouet, sieur de Moras, 55 ans, écuyer, enseigne dans les troupes en garnison à Trois-Rivières, cousin germain de l'épouse du sieur de Chambly, demeurant rue Notre-Dame; Didace Mouet, 34 ans, écuyer, demeurant à Trois-Rivières, rue Saint-Antoine, cousin au quatrième degré de l'épouse du sieur de Chambly; Pierre Laleizeray (Lassisseraye), 46 ans, maître charpentier, demeurant à Trois-Rivières, rue Saint-Louis; Philippe Vinet dit Parisien, 35 ans, soldat de la compagnie de René Legardeur, sieur de Beauvais, demeurant à l'hôpital; Jean Leclerc, 40 ans, maître canonnier pour le Roi, demeurant à Trois-Rivières, dans la rue derrière la paroisse; Nicolas Lavoice dit Lorrain, 27 ans, soldat de la compagnie de Hertel, sieur de Cournoyer, demeurant chez le sieur Mora

Procès de François Boisrond dit Saint-François, de Pierre Beauvais dit Léveillé, de Henri Davond dit Lasonde et de Joseph Gauret dit Prêt-à-boire, soldats demeurant en garnison au fort Sandoské, accusés de désertion et de rébellion

Ce dossier en matières criminelles comprend les requêtes de Payen, sieur de Noyan, major de Montréal, faisant fonction de procureur du Roi; l'ordonnance du Conseil de guerre; deux lettres adressées à monsieur le baron de Longueuil; les interrogatoires des trois premiers accusés, dont trois sur la sellette; les informations, récolements et confrontations des témoins avec les trois premiers accusés; le réquisitoire du procureur du Roi; la sentence du Conseil de guerre; ainsi que le procès-verbal du résultat du tirage au sort désignant lequel des trois condamnés sera passé par les armes. Les pièces proviennent du Conseil de guerre ou du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : François Boisrond dit Saint-François, prisonnier, environ 28 ans, caporal de la compagnie de Bonne, de la religion catholique, apostolique et romaine; Pierre Beauvais dit Léveillé, prisonnier, 16-17 ans, natif de Thonon, en Chablais, en Savoie, soldat de la compagnie de Bonne, de la religion catholique, apostolique et romaine; Henri Davond dit Lasonde, prisonnier, 29 ans, soldat de la compagnie de Louis Liénard de Villemonde, de la religion catholique, apostolique et romaine; Joseph Gauret dit Prêt-à-boire, soldat de la compagnie de Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor; Pascal Fabre dit Lajeunesse, 23 ans, soldat de la compagnie de Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor, demeurant à Montréal chez Alexis Lepellé, sieur de Mézières, marchand, rue Saint-Paul, paroisse Notre-Dame; Jean-Marie Ballet dit Saint-Amour, 26-27 ans, soldat de la compagnie de Louis Liénard de Villemonde, demeurant à Montréal chez Paul Pouget, tailleur d'habits, rue Saint-Paul, paroisse Notre-Dame; Julien Rivard dit Laglanderie, 30 ans, charpentier, demeurant au Grand Machiche, paroisse Sainte-Anne, dans le gouvernement de Trois-Rivières; Louis Faucher, 28 ans, habitant, demeurant au Petit Machiche, paroisse Sainte-Anne, dans le gouvernement de Trois-Rivières

Procès de huit soldats Allemands de nation, prisonniers, accusés de désertion et de rébellion, soit Jean (Joseph) Congle (Kougel), 25 ans, tisserand, soldat de la compagnie de Jean-Baptiste Mutigny de Vassan, luthérien, en garnison au fort Frontenac, Joseph Oder (Ader) dit Sélestat, 28 ans, soldat de la compagnie de Pierre Boucher, sieur de Boucherville, de la religion catholique, apostolique et romaine, en garnison au fort Frontenac, Dominique Mayer dit Mayer, 21 ans, cordonnier et soldat de la compagnie de Saint-Vincent, de ladite religion catholique, en garnison au fort Frontenac, Jean Logon dit Logon, 20 ans, soldat de la compagnie de Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor, de ladite religion catholique, en garnison au fort Frontenac, Philippe Fouque dit Mayence, 20 ans, soldat de la compagnie de Dumas, calviniste, en garnison au fort Frontenac, Martin Letuilier dit Letuilier, 19 ans, cordonnier, soldat de la compagnie de Louis Liénard de Villemonde, de ladite religion catholique, en garnison dans le deu

Ce dossier en matières criminelles comprend le procès-verbal de Jacques-Pierre Daneau, sieur de Muy concernant leur capture; la Requête du procureur du Roi au gouverneur et lieutenant général; l'interrogatoire des accusés; les informations, récolements et confrontations des témoins (avec les accusés); le réquisitoire du procureur du roi; ainsi que la sentence du Conseil de guerre. Les pièces proviennent du Conseil de guerre ou du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Michel Demary dit Ladouceur, 22 ans, soldat de la compagnie de Leverrier, demeurant à Montréal chez le nommé Toussaint Rebou dit Léveillé, perruquier, rue et paroisse Notre-Dame; Pierre Rognier dit Bellefleur, 24 ans, soldat de la compagnie de Saint-Ours, demeurant à Montréal, sous billet de logement chez le nommé Saint-Georges, voyageur, faubourg Saint-Joseph, paroisse Notre-Dame; Édouard-Gabriel Richer dit Lajeunesse, 17 ans, soldat de la compagnie de François(-Clément) Boucher, sieur de LaPerrière, demeurant à Montréal chez le nommé Lagrave, jardinier, au faubourg des Récollets, paroisse Notre-Dame; Louis Préjean, environ 20 ans, voyageur, demeurant à la côte Saint-Paul, paroisse Saint-Michel-de-Lachine