- CA QUEBEC TL4-S1-D9
- File
- 1693-1693
Ce dossier de matière civile contient : le procès-verbal d'enquête fait par le défendeur pour des ouvrages de charpente faits à la maison du demandeur, suivant un marché passé devant le notaire Adhémar, le 28 octobre 1692; le rapport d'expertise de Jean Lacroix et Mathurin Parent; le procès-verbal de la prestation suivant le rapport des experts; l'enquête; le dictum de sentence suivi d'un reçu de 36 livres signé par Cuillerier, en faveur de André Forand