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Only top-level descriptions BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire) Tribunaux juvéniles
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Cour du bien-être social pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL496
  • Fonds
  • 1960-1990

Le fonds témoigne du souci de l'État québécois de réprimer les délits commis par les jeunes tout en ne les mettant pas sur le même pied que les adultes étant donné leur âge. Il démontre aussi la préoccupation du gouvernement pour éviter que certains abusent de mesures sociales (entre autres le support financier) mises sur pied pour venir en aide aux enfants dont les parents n'assument pas le soin, aux indigents, aliénés et personnes du troisième âge dans le besoin. Les dossiers concernent des justiciables du district de Hull et couvrent la période des tout premiers débuts du tribunal, soit l'année 1961, jusqu'en 1978. Le fonds renferme les dossiers des cas présentés à la Cour, des plumitifs qui présentent un sommaire du déroulement du procès ainsi ques des index nominatifs sur cartes

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