Cette série se compose des deux sous-séries suivantes : petits cadastres imprimés, registres cadastraux manuscrits

Cette série se compose des dossiers suivants : liste des seigneuries où des oppositions avec cadastres ont été enregistrées; registre intitulé "Grand Livre des seigneuries" et index, contenant créances et hypothèques; registre d'arrérages; pièces diverses; document cartographique; registre donnant les débits, crédits et balances dues de diverses seigneuries; livre des estimateurs du Crédit foncier franco-canadien; notes de construction d'une chapelle et d'une école; registre des cadastres fourni par les commissionnaires sous l'acte de 1854 avec oppositions; rentes seigneuriales

37 : Fois et hommages 1667, fois et hommages, Dom. Franc. V-2 p. 1 (1 à 159); Fois et hommages, Dom. Franc. V-2, p. 2 (160 à 349); Fois et hommages, Dom. Franc V-3.; Fois et hommages, Isles-aux-oies, grues et canots; Fois et hommages, Granville 1681; Fois et hommages 1677-1702 Islet de Bonsecours; Fois et hommages 1676-1677

32 : Aveux et dénombrements Tilly 22-7-1723; Extrait du papier terrier par le procureur général du Roy; C-1 supplément papier terrier 9-1-1743 au 14 février; 1 à 266 1746 papiers terriers 15-2-1723; 1-6-1732 du fief 1 à 236 folio 1 à 124 verso. #33 : Papier terrier 1-6-1732, 1-9-1740, folio 125 à 374, décl. 237 à 281; C-2 Aveux et dénombrements v.1 papiers terriers 1-6-1732, 1-9-1740, folio 374 à 755 décl. 237 à 281. C-2 aveux et dénombrements v.2; Papiers terriers du domaine d'Occident en la Nouvelle-France 15-2-1723. #1723 : Copie des aveux et dénombrements fournissant la dimension, l'emplacement et les limites des concessions, le nombre de censitaires, le degré de développement des seigneuries, 1723 à 1754 et 1781

055 : Déclarations des censitaires du roi, A-4. N.F. 8-1; Déclarations des censitaires. N.F. 8-2; Déclarations des censitaires. N.F. 8-3; Déclarations des censitaires. N.F. 8-4; Table générale des titres de concessions-ratifications. N.F. 9-1; Index des noms des censitaires du roi. N.F. 9-2

Cette série regroupe 1522 minutes notariales du greffe de Joseph Vézina et un répertoire original pertinent. Seule une partie des minutes du 16 septembre 1805 au 31 décembre 1817 sont numérotées. Elles portent les numéros 1 à 1035. De 1805 à 1821, le notaire Vézina a exercé à Saint-Louis-de-Kamouraska, à Sainte-Anne (comté Cornwallis), à Saint-Étienne en la seigneurie Murray Bay, à L'Islet-de-Bonsecours et à Saint-Germain-de-Rimouski (du 16 septembre 1805 au 2 février 1807); à Champlain, à Sainte-Élisabeth-de-Warwick et à Sainte-Geneviève-de-Berthier (du 20 mars 1807 au 20 août 1812); et à Maskinongé (du 27 août 1812 au 5 février 1820). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 910 minutes notariales du greffe de Joseph Rouillard dit Fonville ainsi qu'un répertoire chronologique. De 1730 à 1764, le notaire Rouillard a exercé à Batiscan (du 21 février 1730 au 12 février 1764). Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autre, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, cette série constitue, dans un premier temps, une source documentaire intéressante sur le mode de fonctionnement de la société à la fin du Régime français et tout au cours de la période dite militaire qui a suivi la conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre: nous y découvrons notamment, à travers une production qui s'échelonne sur une période de 34 ans, des documents relatifs à l'organisation sociale et à ses conventions (mariages, tutelles, assemblées de parents, adoption), à l'état de la richesse des individus (donations, inventaires après décès, partages de biens, échanges, testaments, saisies), à l'économie (moulin banal, moulin à scie, Forges du Saint-Maurice), à l'administration et à l'occupation des terres (ventes, concessions, baux). Notons que bon nombre de contrats notariés concernent différents fiefs et seigneuries implantés de chaque côté du fleuve Saint-Laurent et relevant principalement du gouvernement des Trois-Rivières. Pour la rive nord, ces transactions immobilières concernent les fiefs et seigneuries suivants: Batiscan, Bélair ou des Écureuils, Cap-de-la-Madeleine, Champlain, Grondines, La Chevrotière, La Pierre, Marsolet, Rivière-du-Loup, Sainte-Anne-de-la-Pérade ou Dorvilliers, Sainte-Marie et Trois-Rivières (Jésuites). En ce qui a trait à la rive sud, les fiefs et seigneuries concernés par ces documents sont les suivants: Baie Saint-Antoine, Bécancour, Cournoyer, Deschaillons, Dutort, Gentilly, Île-Dupas-et-du-Chicot, Lévrard, Lotbinière, Nicolet et Sainte-Croix. Ces documents renferment également des informations pertinentes sur leurs propriétaires. Enfin, nous y retrouvons, à une fréquence moindre, des références à des noms de lieux tels Berthier, Chambly, Kamouraska, Île-Saint-Ignace-de-Sorel, L'Assomption, Les Pays d'en-Haut, Pointe-aux-Trembles, Pointe-du-Lac, Rivière-des-Envies, Saint-Augustin, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Village de Laborde et Yamachiche. D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (inventaires de biens, testaments), sur les métiers et professions exercés (métiers et professions mentionnés aux contrats), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, seigneur, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 3957 minutes notariales du greffe de Louis Saint-Antoine ainsi qu'un répertoire chronologique. Seuls les titres nouvels et les minutes de 1848 à 1881 sont enregistrés au répertoire. Les minutes sont numérotées de 1 à 2119 (du 30 juin 1826 au 6 novembre 1847); de 1 à 1469 (du 19 avril 1848 au 5 juillet 1881). Les titres nouvels du terrier de Maskinongé sont numérotés de 1 à 371 (du 10 décembre 1828 au 18 novembre 1833). De 1826 à 1881, le notaire Saint-Antoine a exercé successivement à Maskinongé (du 30 juin 1826 au ca 23 avril 1859) et à Saint-Justin (du ca 11 mai 1858 au 5 juillet 1881). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Élie Rinfret ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes sont numérotées de 1 à 1960. Il n'y a aucune minute entre le 5 novembre 1847 et le 19 février 1854. De 1842 à 1878, le notaire Rinfret a exercé successivement à Cap-Santé (du 5 janvier 1842 au 5 novembre 1847), dans la seigneurie de Batiscan (du 19 février 1854 au 29 novembre 1854) et à Saint-Stanislas (du 6 décembre 1854 au 9 mai 1878). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 1191 minutes notariales du greffe de Daniel Normandin ainsi qu'un répertoire chronologique et un répertoire thématique. De 1686 à 1729, le notaire Normandin a exercé successivement à Champlain (du 27 octobre 1686 au 15 juillet 1696 et du 29 août 1701 au 3 mai 1717), à Cap-de-la-Madeleine (du 6 août 1696 au 14 janvier 1697), à Batiscan (du 13 novembre 1697 au 25 juillet 1701 et du 25 février 1720 au 22 mai 1728), dans le fief Hertel (du 24 janvier 1697 au 10 octobre 1697 et du 6 juin 1717 au 16 février 1720) et à l'Ile Dupas (du 4 août 1728 au 27 août 1728). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française