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Description archivistique
BAnQ - Gatineau État civil
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Dossiers

Cette série se compose de dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut inclure les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouses, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce et des preuves de citoyenneté

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour les épouses. Pour la période 1974-1982, on retrouve un index des époux et un index des épouses. Pour l'ensemble de la période, ces index, sur fiches, contiennent : le nom des époux, leur adresse, leur date de naissance, le nom de leur père et le nom de fille de leur mère

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Requêtes en rectification d'état civil

Cette série est composée principalement de dossiers contenant des requêtes pour une rectification d'état civil; on y trouve aussi de la correspondance avec les responsables des registres dans les paroisses et des listes de registres d'état civil déposés à la Cour supérieure du district de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction "Matières non-contentieuses" (CP701)

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