Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski (1824-1861) et à Saint-Louis-de-Kamouraska (1822-1824). Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Mitis. Cette région était divisée à l'époque en quelques seigneuries principales, celle de Rimouski, celle de Bic, celle de Lessard, celle de Mitis, celle de Saint-Barnabé et celle de Nicolas-Rioux. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des dettes et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de partages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les dettes, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Une famille importante de propriétaires terriens, qui possédait toutes les seigneuries mentionnées plus haut, sauf celle de Mitis et celle de Bic, apparaît souvent dans ces documents et c'est celle de Joseph et de Marie-Geneviève Drapeau et de leurs filles qui ont administré les terres que leur avait légué leur père. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres da la région. Cette sous-série comprend 4967 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1822 et 1861, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres. On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées