Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Jane Robinson McCallum, propriétaire de la seigneurie de Matane de 1805 à 1843, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Son fils, Dougald Fraser, qu'elle eut en première noce avec Simon Fraser, a lui aussi été seigneur de Matane de 1843 à 1866 et son nom se retrouve quelquefois dans les actes. Un marchand de Sainte-Luce, Michel Larrivée, prend lui aussi une place importante dans les actes. Luce-Gertrude Drapeau, une propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, de Rimouski, Lessard, Lepage-et-Thivierge et Saint-Barnabé se retrouve elle aussi à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8108 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les concessions de bancs d'église font partie de ces cas. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Félix Chamberland et Joseph Fournier et l'officier de justice F. Talbot ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Garon

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski (1824-1861) et à Saint-Louis-de-Kamouraska (1822-1824). Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Mitis. Cette région était divisée à l'époque en quelques seigneuries principales, celle de Rimouski, celle de Bic, celle de Lessard, celle de Mitis, celle de Saint-Barnabé et celle de Nicolas-Rioux. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des dettes et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de partages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les dettes, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Une famille importante de propriétaires terriens, qui possédait toutes les seigneuries mentionnées plus haut, sauf celle de Mitis et celle de Bic, apparaît souvent dans ces documents et c'est celle de Joseph et de Marie-Geneviève Drapeau et de leurs filles qui ont administré les terres que leur avait légué leur père. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres da la région. Cette sous-série comprend 4967 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1822 et 1861, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres. On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Mitis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. La famille de Joseph Drapeau, un important propriétaire terrien, apparaît souvent dans les actes. Ses possessions correspondaient approximativement aux territoires des seigneuries de Rimouski, de Lessard, de Saint-Barnabé, de Nicolas-Rioux et de Lepage-et-Thivierge. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Son nom sera remplacé plus tard, dans les documents, par celui d'Ulric-Joseph Tessier marié à Adèle Kelly, une fille de Marguerite-Adélaïde Drapeau qui était la soeur de Luce-Gertrude. Cette sous-série comprend 3402 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1849 et 1884, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres, les obligations, les protêts, les contrats de prêt du Crédit foncier franco-canadien et des renouvellements d'enregistrement.On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Louis-de-Kamouraska (actes 1 à 18), à Sainte-Luce (actes 19 à 102) et à Sainte-Flavie (actes 103 à 600). La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Sainte-Anne-de-la-Pocatière à Saint-Jérôme-de-Matane. On retrouve majoritairement des actes d'obligations et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Dougald Fraser, propriétaire de la seigneurie de Matane, se retrouve sur quelques actes. De plus, les marchands Joseph Bradley de Sainte-Luce et Jean-Baptiste Lamontagne de Sainte-Flavie se trouvent souvent impliqués dans les actes. Enfin, plusieurs clients du notaire portaient le nom de "Ross". Ils étaient descendants d'une grande famille d'immigrants écossais qui s'est installée dans la région de Sainte-Luce. Cette sous-série comprend 600 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Walston Dubord et Siméon Dechamplain ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Roy. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, on peut souligner la présence d'une liste des habitants de la paroisse de Sainte-Flavie, datée du 28 février 1849, qui ont contribué financièrement à la construction de la chapelle de la paroisse

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Charles-de-Bellechasse et à l'Assomption de McNider (Baie-des-Sables). On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Léger Gamelin Launière, seigneur de Saint-Michel, et celui de Louis-Pierre Hubert Turgeon, seigneur de Beaumont, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8265 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux part

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Jérôme-de-Matane, à Cacouna et à Trois-Pistoles. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Jean-Port-Joli à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Paul Rioux, propriétaire de la seigneurie de Trois-Pistoles, et de Dougals Fraser, propriétaire de la seigneurie de Matane, apparaissent à quelques reprises dans les actes. Les marchands Simon Talbot de Cacouna et Édouard Lacroix de Saint-Jérôme-de-Matane sont eux aussi souvent impliqués dans les actes. Cette sous-série comprend 6300 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes, comme les formulaires de vente, sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main. Les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties. Sur certains actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire, celle d'Alexandre Fraser et celle de Pascal Dumais. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, il faut préciser que les actes du notaire Ouellet sont souvent incomplets. Il manque parfois le début ou la fin de l'acte. D'ailleurs, la dernière boîte contient des fragments d'actes qui ne sont pas datés ou qui sont incomplets

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Jérôme-de-Matane. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. On retrouve plusieurs membres de la famille Fraser qui sont propriétaires de la seigneurie de Matane. Dougald Fraser ainsi que son fils Alexander et ses soeurs Jane, Ann et Mary apparaissent souvent dans les actes. Ces propriétaires possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leurs noms, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de cette région. De plus, on retrouve dans plus de 120 actes le nom du marchand de Saint-Jérôme-de-Matane Édouard Lacroix. Cette sous-série comprend 2222 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les ventes de terres, les significations de transport et les obligations. Sur quelques actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Pierre-Louis Gauvreau et Rémy Ouellet ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Dydime-Ferdinand de Saint-Aubin. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Saint-Jérôme-de-Matane. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Grand-Méchins. On retrouve majoritairement des actes de ventes, des donations et des transports. À travers les actes de mariages, d'ententes ou de partages, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les ventes, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux et celle de Rimouski, se retrouve à quelques reprises dans les actes. On retrouve aussi plusieurs membres de la famille Fraser qui sont propriétaires de la seigneurie de Matane. Dougald Fraser ainsi que son fils Alexander et ses soeurs Jane, Ann et Mary apparaissent souvent dans les actes. Ces propriétaires possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leurs noms, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de ces régions. D'autre part, on retrouve aussi, dans la deuxième moitié des années 1860, plusieurs actes au nom de L.H. Gosselin, un marchand et juge de paix de Matane. Enfin, certains actes concernent le passage du chemin de fer intercolonial et le partage de la seigneurie de Matane. Cette sous-série comprend 1511 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, ils apparaissent après 1867. On retrouve surtout des formulaires de ventes et des formulaires du Crédit foncier franco-canadien. On peut noter aussi une concentration de main-levée d'hypothèque dans les années 1870 ainsi qu'une concentration de quittances durant les premières années de 1880. Les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties. Sur un grand nombre d'actes, entre le 6 avril 1861 et le 7 septembre 1866, on retrouve la signature d'un deuxième notaire, c'est celle du notaire Rémy Ouellet. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Loretteville. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Baie-des-Sables. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Luce-Gertrude Drapeau et d'Ulric-Joseph Tessier, d'importants propriétaires terriens de la région qui possédaient entre autres les seigneuries de Rimouski et de Lepage-et-Thivierge, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Ils possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leur nom, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 635 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, du notaire et des témoins s'il y a lieu. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main. Il y a aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. Enfin, on peut retrouver des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Octave-de-Métis et à Saint-Louis-de-Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Louis-de-Kamouraska à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Plusieurs membres de la famille Ferguson (David, Archibald et John H.), qui a été propriétaire de la seigneurie de Métis ou Peiras à cette époque, sont impliqués dans des ventes de terres. On retrouve aussi plusieurs marchands comme Jean-Baptiste Lamontagne de Sainte-Flavie et Joseph Bradley de Sainte-Luce. Cette sous-série comprend 2735 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu, et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main. Sur quelques actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Louis-P.-Auguste Martin et Joseph Fournier ont apposé leur signature au côté de celle d'Octave Martin. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, des documents supplémentaires peuvent être attachés aux actes. Ils sont habituellement en lien direct avec le contenu de l'acte contracté