La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

Cette juridiction constitue une source primaire pour l'étude de certains crimes mineurs dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle dans la ville de Montréal. Elle permet aussi l'analyse de l'évolution des procédures criminelles sommaires. Cette série contient des registres identifiés expressément comme «registres des procédures sous 20 Victoria c. 27 et c. 29» (lois adoptées en 1857 pour introduire des procédures sommaires pour les offenses de larcin simple ou punissables de la même manière). La majorité des causes sont des cas de larcins, mais certains procès concernent l'assaut, les maisons de débauche ou l'ivrognerie. Les registres présentent, en ordre chronologique du dépôt des plaintes, les numéros des causes, la date des procédures, les noms des prévenus, le type d'offense, la sentence et le nom du juge. La numérotation des causes reprend à 1 au début de chaque année. Ce sont le juge des sessions pour Montréal (Charles Joseph Coursol) ainsi que le magistrat de police de Montréal (William Henry Bréhaut) et le Recorder de la Cité de Montréal (John P. Sexton) qui rendent la majorité des sentences. Les dossiers qui correspondent aux registres se retrouvent parmi ceux de la juridiction des matières criminelles en général (TL36,S1,SS1)

Cette série comprend de la correspondance de Séverin Létourneau à titre de juge à la Cour du banc du Roi ainsi que son acte de nomination au poste de juge en chef de la Cour du banc du Roi. Nous y trouvons également des notes, opinions, délibérations et des jugements des juges, dont Séverin Létourneau, de la Cour du banc du Roi des districts de Québec et Montréal (en appel) et des districts de Beauharnois, Bedford, Hull, Roberval, Chicoutimi, Saguenay, Saint-François, Abitibi, Trois-Rivières, Arthabaska, Gaspé et Beauce

Cette série comprend une copie dactylographiée des chapitres 1 à 34 du manuscrit concernant l'historique de l'hôpital. L'ensemble se répartit sur trois chemises. Il est à noter que la dernière chemise contient une version des chapitres 1 à 8 qui sont annotés par le juge Marc Lacoste, parent de Justine Lacoste, fondatrice de l'Hôpital Sainte-Justine de Montréal

Cette série de documents comprend les documents qui suivent : Programmes de concerts, cartes d'invitation pour des concerts donnés surtout par des artistes canadiens; revues de musique, quelques partitions musicales et divers spicilèges concernant le domaine musical 1922-1959 (versement 1982-01-002). Dossiers du personnel 1942-1986 (versement 1994-06-003). Fondation du conservatoire, documents de travail; coupures de presse relatives au conservatoire, 1944-1963; publicités et communiqués, 1943-1968; inscriptions et admissions, 1943-1961; règlements d'admission, 1944-1966; listes des étudiants et professeurs, 1943-1966; programmes d'études, 1943-1964; régie interne, 1958-1959; activités, 1943-1967; Rapports annuels et rapports des professeurs, 1946-1967; aménagement des locaux du conservatoire (immeuble Langelier), 1957-1967; bourses d'études, 1960-1961; statistiques étudiantes, 1942-1977; CBC Talent, 1960-1961 (versement 1994-07-010). Documents créés entre 1942 et 1984 : comptabilité concernant les états, analyses et révisions financières des dépenses et des revenus; correspondance de la direction; concours, cours, épreuves et résultats de concours et d'examens, listes des juges; Activités: communiqués, invitations et programmes; annuaires, symposiums et palmarès des étudiants; rapport de C. Pépin sur l'enseignement de la musique à l'Université de Toronto; procès-verbaux des activités sur le trentenaire 1971-1972; certificats et récompenses obtenus; concours d'admission et inscriptions; exercices pédagogiques; statistiques des candidats admis et refusés 1976-1977; statistiques relatives aux prêts et bourses; statistiques générales 1977-1983. politique d'assiduité aux cours; historique: renseignements généraux; intégration du conservatoire à la Place des Arts 1961-1962; commission pédagogique; comité de répartition des tâches; association des professeurs du conservatoire (organisme syndical): dossiers de presse 1961, mémoire au gouvernement. Nous retrouvons également dans cette série des dossiers du compositeur Wilfrid Pelletier relatifs au Conservatoire de musique et d'art dramatique de la Province de Québec. Il s'agit, entre autres, des rapports de la tournée en Europe de Wilfrid Pelletier, de l'historique du Conservatoire de musique, d'un livre de comptes, de communiqués et du rapport du projet pour la constitution d'une société Bach du Conservatoire (versement 1995-07-002). Comités d'études, 1943-1970; résultats et évaluations, 1948-1976; réunions avec les professeurs, 1959-1975; correspondance de la direction du Conservatoire, 1970-1990; coupures de presse, 1942-1985; allocutions, 1958-1981; examens et concours - pièces imposées, 1953-1984; épreuves d'examens et concours, 1984-1986; concours d'admission, 1984-1993; résultats des examens, 1984-1993; historique du Conservatoire, 1943-1988; annuaires des élèves, 1983-1989 (versement 1996-06-011)

La série 1 «Edward Bowen» contient trois sous-séries : SS1 Vie personnelle (1807-[ca1866]); SS2 Vie professionnelle (1803-1866) et SS3 Vie d'homme d'affaires (1799-1866). La première sous-série contient deux sous-sous-séries : SSS1 Documents personnels et relations familiales et amicales (1807-[ca1866]) et SSS2 Résidences ([ca1800]-1865). Cette sous-série témoigne des relations avec ses fils (George Frederick et Francis), son épouse Eliza Davidson et ses amis. Elle est constituée également des dossiers de propriétés d'Edward Bowen (locations ou constructions). La deuxième sous-série concerne la vie professionnelle de juge de la Cour du banc du roi de Québec. Elle contient de la correspondance, un certificat du Barreau et des documents de travail (1803-1866). La troisième sous-série contient deux sous-sous-séries : SSS1 Achats, ventes et locations de propriétés foncières et immobilières (1799-1806) et SSS2 Autres relations d'affaires (1804-1864). Elle contient de la correspondance, des contrats notariés ou de location, des cartes et plans, des reçus, des obligations, des quittances, des poursuites et des factures diverses (libraire, gaz, marchands, etc.)

Cette série témoigne de la carrière d'Alphonse Garon en tant qu'avocat, juge et homme politique, de même que de sa vie personnelle et familiale. Elle comprend de la correspondance de sa femme, de sa parenté et concernant sa carrière (1921-1969), des allocutions, de même que des cartes de félicitations, de remerciements, des nominations, des télégrammes et des coupures de presse en lien avec sa carrière d'avocat et de juge. Elle contient également des documents sur ses activités politiques (1935-1952) et, aussi, des documents personnels sur Alphonse Garon et sa famille (1917-1984). Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Cette série se subdivise en huit sous-séries: P774,S1,SS1 Correspondance générale, P774,S1,SS2 Allocutions diverses, P774,S1,SS3 Avocat, P774,S1,SS4 Juge, P774,S1,SS5 Activités politiques, P774,S1,SS6 Documents personnels, P774,S1,SS7 Famille paternelle et maternelle, P774,S1,SS8 Belle-famille

Cette série, provenant du Cabinet du ministre, comportait un classement que nous avons suivi intégralement pour les 73 premières unités de rangement. Ces documents avaient été décrits par regroupements de sujets et par boîtes dans un instrument de recherche parfois détaillé (les allocutions et discours), parfois sommaire (dossier ou ensemble de dossiers). Une trentaine de boîtes ne comportaient néanmoins que la mention «dossiers non classés». Ces derniers ont été regroupés soit par organisme dépendant du ministre de la Justice ou ayant avec lui des relations (la Curatelle publique, l'Office de protection du consommateur), soit par fonction relevant du ministère de la Justice, telle l'adoption internationale, l'aide juridique, les contentieux des ministères. Le chercheur se réfèrera à l'instrument de recherche pour la description du contenu de chacune des unités de rangement ou boîtes. Il doit, cependant, savoir que l'Agenda comprend non seulement celui du ministre de la Justice, mais aussi ceux du député, du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre des Relations internationales. Chaque dossier réfère à un événement particulier et il comprend la correspondance échangée, le programme, les cartes et cartons d'invitation, les menus, les notes destinées à l'intervention du ministre, etc. Les discours, allocutions et conférences du ministre sont, pour leur part, classés par ordre chronologique. Viennent ensuite les grands dossiers traités, soit les autochtones, la crise amérindienne de 1990, la réforme du Code civil, les cours municipales, les droits de l'enfant, la législation (comité), les droits de la personne, Grande Baleine, la Charte de la langue française, la protection du consommateur, les projets de loi, le sommet de la justice (réforme), les subventions discrétionnaires accordées par le ministre, les huissiers, l'aide juridique, l'adoption internationale, la condition féminine, la Commission d'appel en matière de lésions corporelles, la Curatelle publique, les palais de justice, le Protecteur du citoyen, l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les professions, les communautés culturelles, la Conférence des juges, le Conseil de la magistrature, les coroners, les gaies et lesbiennes, les hémophiles, les journalistes, la protection de la jeunesse, les loteries, l'organisation du ministère de la Justice, les recours collectifs, la taxe de vente, les tribunaux. Finalement le vidéo est une entrevue avec le juriste français René David, auteur d'un ouvrage sur le droit