- CA QUEBEC CN101-S21-SS1
- Subseries
- 1868-1895
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Rivière-du-Loup à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom d'Ulric-Joseph Tessier, juge de la Cour supérieure du Québec et propriétaire de plusieurs terres dans la région de Rimouski, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Les marchands Jean-Théophile Couillard et Joseph Bradley de Sainte-Luce ainsi que le marchand Majorique Côté de Saint-Germain-de-Rimouski sont eux aussi souvent impliqués dans les actes. Cette sous-série comprend 2648 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis remplis à la main: on retrouve des modèles de baux, de ventes et de procurations. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties
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