Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. La sentence de mort pour une acccusation de vol prononcée contre Magloire Saint-Claire (Sinclair) est commuée en trois mois d’emprisonnement Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P200 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. À une personne non mentionnée. Le gouverneur a pris sa requête en considération Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P206 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général à propos du notaire Rémi Piuze, de Kamouraska. Il s'agit de savoir si les charges portées contre lui sont maintenues Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P207 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera des lettres patentes pour nommé James Stuart, juge en chef de la province de Québec et juge en chef de la Cour du Banc du roi, à Montréal Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P209 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il transmet au procureur général une copie provenant du secrétaire d'état aux colonies d'une adresse de la chambre des communes à Londres à la reine concernant certaines mesures adoptées pour le maintien de la paix suite aux rébellions Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P212 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Procès-verbal d'une assemblée publique à Québec dans le but d'écrire une adresse pour féliciter le comte de Durham de la façon dont il gère l'administration du gouvernement de sa majesté dans les colonies d'Amérique du Nord Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P215 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre au procureur général. Au sujet de l'annulation de la nomination des commissaires des petites causes pour les procès sommaires dans la paroisse de Saint-Benoît-des-Deux-Montagnes Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P216 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre à J. -B. Richer, Saint-Benoît. La commission des petites causes à Saint-Benoît a été abolie Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P218 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre au procureur général à propos d’une lettre du Grand Voyer de Québec concernant un procès-verbal rejeté par la cour des sessions trimestrielles Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P219 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général à propos d’un mémoire de la Commission des Biens des Jésuites, concernant certains procédés du notaire Badeaux des Trois-Rivières Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P202 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais