Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

En 1841, le gouvernement de l'Etat de New-York chargea le colonel J. R. Brodhead d'aller recueillir en Angleterre, en France et en Hollande des documents relatifs à l'histoire des colonies nord-américaines. Celui-ci fit transcrire par Pierre Margry, principalement aux Archives de la Marine et des Colonies et au ministère de la Guerre à Paris, un choix de documents qui composent les dix-sept volumes de cette série. En 1845, grâce à un octroi gouvernemental, la Société littéraire et historique de Québec envoya à Albany Félix Glackmeyer qui copia les transcriptions rapportées de France par Brodhead. Une autre copie des mêmes documents fut déposée un peu plus tard au bureau du secrétaire de la province de Québec, et de cette dernière, A.N. Montpetit a tiré, en 1884, la copie en possession des Archives nationales du Canada. Cette série, classée par ordre chronologique, comprend entre autres les pièces suivantes: lettres et mémoires des autorités coloniales et métropolitaines, recensements actes du pouvoir souverain, récits de voyages et d'explorations, actes et procès-verbaux de prise de possession de territoires, traités, rapports de conférences avec les Amérindiens, journaux de campagnes et relations de combats. Après l'incendie du Parlement et de sa bibliothèque en 1849, Georges-Barthélemi Faribault, greffier adjoint de la Chambre d'Assemblée, reçut mission d'aller en Europe acquérir des libres et rechercher des manuscrits intéressant l'histoire du Canada. Avec les copies de documents obtenues des archives de divers ministères à Paris, on constitua les 2e et 3e séries qui furent déposées à la bibliothèque du Parlement et inventoriées

Le Conseil d'Etat était un organisme au sein duquel le roi éclairait son action puis déclarait sa volonté dans des arrêts, édits, ordonnances ou dans d'autres actes émanant de sa personne. Présidé en principe par le roi et en fait par le chancelier, le Conseil d'Etat et des Finances s'occupait des questions financières dont l'importance ne nécessitait pas une décision du Conseil royal des Finances. Il jugeait en outre un bon nombre d'affaires contentieuses. Les Conseils de gouvenement se tenaient toujours et exclusivement en présence du roi. Le premier, nommé "Conseil d'En-Haut", dirigeait la politique étrangère du royaume, la conduite des opérations militaires en temps de guerre et s'occupait aussi, sous Louis XIV, des affaires intérieures les plus importantes. Le second, dit "Conseil des Dépêches", était notamment chargé des affaires administratives des provinces et des colonies et des problèmes de l'Eglise et des parlements. Le Conseil royal des Finances et le Conseil royal de Commerce constituaient les deux autres Conseils de gouvernement. En temps de minorité du roi, ces différents conseils se fusionnaient tous au sein du Conseil de Régence. Les Archives nationales du Québec possèdent des extraits de plusieurs des documents provenant de cette série. Ils concernent le commerce avec les colonies, la ferme du Domaine d'Occident, les compagnies de commerce et de colonisation, les droits d'entrée et de sortie, la traite des fourrures et la pêche sur la côte atlantique

Cette série comprend les ordonnances de la juridiction de Montréal. Elles constituent une source fascinante pour l'étude des activités du gouvernement dans la région de Montréal et de ses efforts de réglementer de nombreux aspects de la vie dans la colonie. Les ordonnances concernent une très grande variété de sujets, des plus généraux aux plus spécifiques. Spécifions, entre autres, le dépôt des minutes des notaires, la réglementation des moeurs, les commandements nécessaires pour le logement et l'approvisionnement des troupes, les règlements locaux touchant le prix du pain ou la disposition des cochons errant dans les rues de même que les documents relatifs au Bureau des pauvres. Les ordonnances sont classées en ordre chronologique

Cette série très fragmentaire ne contient qu'une partie des papiers provenant du Bureau du Contentieux puisque tous les dossiers nominatifs ont été placés dans la série E. On y trouve en revanche de nombreux documents commerciaux. En fait, outre des arrêts, des ordonnances, des édits et des lettres patentes (vol. 1-7, 25-26), cette série comprend de fragments du Bureau du contentieux (vol. 8-11, 27-28) qui concernent principalement les Antilles et de documents relatifs au Bureau du Commerce (vol. 12-24). Parmi les pièces intéressantes, l'on retrouve un texte rédigé en 1755 par Surlaville sur les Micmacs (vol. 22) et un projet, en 1758, de transmigration des Canadiens vers la Louisiane (vol. 22)