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Fonds Ministère des Terres et Forêts Moulins French
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Abandon du moulin à farine seigneurial (à vent) et deux terres jointes, situés à la paroisse de Sainte-Foy dans l'arrière-fief des Dames Religieuses Ursulines de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par Pierre Simon Delorme, propriétaire du moulin, et son épouse Ursule Hamel, aux Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

Le moulin est abandonné parce que les Simon Delorme ne peuvent payer leur rente seigneuriale

Acte de concession d'une terre située à la côte Sainte-Geneviève dans la seigneurie des Sauvages (Sillery), à Hubert Simon, par Hierosme (Jérôme) Lalemant, supérieur des Pères Jésuites et échange de cette terre pour ériger le moulin de Notre-Dame-de-Foy, en date du 7 juillet 1677

L'intitulé à l'endos du document indique qu'il s'agit d'une concession à la route Saint-Michel

Acte de concession d'une terre située à l'endroit nommé Vide-Poche au dessus du domaine de Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par messire Philippe-Jean-Louis Desjardins, prêtre, l'un des grands vicaires du Diocèse de Québec y demeurant, au nom et comme fondé de procuration du Révérend Père Jean-Joseph Casot, seigneur de ladite seigneurie et autres lieux, à Louis Déry, garçon majeur, demeurant avec son père au moulin de Charlesbourg, par-devant Jean-Baptiste Panet, notaire public

Acte de concession par Tancrède Bouthillier, écuyer, assistant commissaire des terres de la Couronne, au nom de Sa Majesté, à Edward Henderson, de la paroisse de Beauport, meunier, du droit d'utiliser la force de l'eau de la rivière du Moulin-des-Pères, dans la paroisse de Beauport dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, sur les lots de terre situés dans la Côte-des-Pères que ledit Henderson a acheté de Louis Rocheleau et de Jean Rocheleau, par-devant les notaires publics

Avertissement de payer avant le 15 décembre 1855 à ceux qui doivent aux biens des Jésuites pour arrièrages de cens et rentes, lots et ventes, loyers ou fermages de terres ou moulins, par Louis Panet, agent des biens des Jésuites

Ce document comprend également un état de comte émis à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour l'affichage de l'avertissement, dû à Charles Rhéaume (Réaume), et le reçu du paiement

Bail à ferme du moulin banal à farine situé dans la paroisse de Beauport en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, appartenant ci-devant aux Jésuites et maintenant dévolu à Sa Majesté, par l'Honorable Denis-Benjamin Papineau, écuyer, membre du Conseil exécutif de Sa Majesté et commissaire des terres de la Couronne, au sieur Edward Henderson, meunier, demeurant à Beauport en ladite seigneurie, et état des réparations à faire sur ledit moulin, par-devant les notaires publics

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail accordé à Louis Déry [pour le moulin de L'Ancienne-Lorette] et de ses deux cautions [Joseph et Michel Déry]; au sujet des comptes de feu Maurice[-Régis] Blondeau (agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal); au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke)

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 12 décembre 1809; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 16 décembre 1809

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