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BAnQ - Vieux-Montréal Bornage (Droit)
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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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Procès entre le Séminaire de Montréal, demandeur, et Nicolas Boyer, défendeur, au sujet du mesurage et bornage des concessions du domaine Saint-Gabriel et celle du défendeur, son voisin, à Rivière-Saint-Pierre

Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, pour impliquer la justice dans le règlement d'un différend portant sur le mesurage et bornage des concessions du domaine Saint-Gabriel et celle du domaine de Nicolas Boyer; l'assignation au sieur de Catalogne, juré arpenteur, pour procéder au bornage judiciaire; le procès-verbal du différend et l'accord des parties pour le mesurage et bornage de leurs terres

Procès-verbal de bornage et plan, à la requête de François de Laperière, seigneur de Contrecoeur, résidant dans la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, pour établir la ligne de séparation de sa terre de celle de Charles Sabrevois de Bleury située à l'île Saint-Joseph

Ce dossier comprend aussi un plan (échelle 2 arpents au pouce) situant l'emplacement de la rivière de Boucherville et des terres de François de Laperière, seigneur de Contrecoeur, et de Charles Sabrevois de Bleury située à l'île Saint-Joseph

Procès-verbal de bornage et plan, à la requête de la Dominion Orchard Company Limited et la ville de Marieville, pour établir la ligne de division entre les lots n° 638 et 639 du cadastre de la paroisse de Saint-Cézaire et le lot n° 715 de la dite paroisse

Ce dossier comprend aussi un plan (échelle indéterminée) de Joseph-Alphonse-Ubalde Beaudry situant l'emplacement du lac et du chemin de la Montagne dans la paroisse de Saint-Césaire

Procès-verbal de bornage et plan, à la requête d'Eustache Bissonnette, conducteur de tramway, en conformité à un protêt fait à Joseph P. Jean, agent d'immeubles, tous deux de Montréal, pour établir la ligne de division entre les lots n° 18-364 et 18-365 du village d'Hochelaga

Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Joseph-Arthur Vincent. Il comprend aussi un plan (échelle indéterminée) situant l'emplacement des rues Bourbonnière et Ontario dans le village d'Hochelaga (Montréal)

Procès-verbal de bornage et plan, à la requête de Camille Milette, du village de Saint-Hilaire, pour établir la ligne de division entre les lots n° 301du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire (la montagne de Saint-Hilaire) et les lots n° 230 et 232 de la dite paroisse

Ce dossier comprend aussi un procès-verbal et un plan (échelle 400 pieds au pouce, mesure anglaise) de l'arpenteur Léopold-J. Demers délimitant les lignes des lots n° 230, 232, 233, 234, 235, 236, 239, 240, 241, 243, 245 et 248 de la paroisse de Saint-Hilaire. Sont également mentionnés les noms des personnes suivantes : D. et M. Authier; H. Bernard; L. Blain; F. Cadieux; J. Casty; D. Côté; N. Lavoie; madame A. Lemoine; C. Milette; E. Préfontaine; les Soeurs de la Providence

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