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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny) Procès
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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les plans qui, à cause de leur format, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers

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Dossiers

Pour les années 1920-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1920-1925, 1927, 1957-1965 (20%, 8-0) 1926, 1928-1932, 1953-1956, 1966 (30%, 4-8-0) 1933-1935, 1937-1941, 1949-1952, 1967 (50%, 1-3-4-8-0) 1936, 1942-1943, 1945, 1947-1948, (60%, 1-3-4-5-8-0) 1944, 1946, 100 % (pas d'échantillonnage) 1968, 1977-1978 (30%, 4-8-0) 1969-1974, 1976, 1979 (50%, 1-3-4-8-0) 1975, 1977, 1978 (30%, 4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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