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Causes appelables

La majorité des causes rassemblées dans cette sous-série concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On trouve aussi d'occasionnelles causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des brefs d'exécutions, des brefs d'assignation, des documents administratifs et des documents non traités

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Jean. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Saint-Jean a versé quatre types de documents de cette juridiction : les dossiers, les registres des jugements, un index des jugements et les registres des brefs d'assignation

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean dans la juridiction des «causes appelables» entre 1850 et 1889. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend nettement moins de litiges que celle des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Jean : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Joliette. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont généralement deux fois plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Joliette. Quatre types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Joliette : des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des exécutions

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit à Sorel. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont beaucoup plus nombreux que ceux des matières civiles en général de la Cour supérieure à Sorel. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements et des registres des brefs d'assignation

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1886. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des mandats d'assignation

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Saint-Hyacinthe entre 1850 et 1923. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont plus nombreux que dans celle des causes appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe dans la juridiction «causes appelables» entre 1850 et 1900. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Le nombre de litiges dans cette juridiction est nettement moins important que celui des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs et des index des mandats d'assignation

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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majeure partie des documents produits par la Cour de circuit à Salaberry-de-Valleyfield entre 1887 et 1903. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100$ qui implique toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend les type de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des dossiers de grand format

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Salaberry-de-Valleyfield dans la juridiction «causes appelables» entre 1887 et 1903. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacé les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction étaient nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de salaberry-de-Valleyfield : des dossiers et des dossiers de grand format

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