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File Histoire du Canada - Rébellion French
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A Bill for reuniting the provinces of Upper and Lower Canada
A Bill for reuniting the provinces of Upper and Lower Canada
A Bill to abolish imprisonment for debt in Canada West, except in certain cases. No 64, 1st Session, 1st Parliament, 4 & 5 Victoria, 1841
A Bill to abolish imprisonment for debt in Canada West, except in certain cases. No 64, 1st Session, 1st Parliament, 4 & 5 Victoria, 1841
Accusation de meurtre déclarée fondée par le grand juré contre François Nicolas, Amable Daunais, Joseph Pinsonnault, Gédéon Pinsonnault Henry Bercasse, Jean Hudon le jeune, aussi appelé Jean Beaulieu, et René Garant
Accusation de meurtre déclarée fondée par le grand juré contre François Nicolas, Amable Daunais, Joseph Pinsonnault, Gédéon Pinsonnault Henry Bercasse, Jean Hudon le jeune, aussi appelé Jean Beaulieu, et René Garant
Accusation déclarée fondée par les grands jurés contre les meurtriers supposés du lieutenant Weir. Cour du Banc du Roi
Accusation déclarée fondée par les grands jurés contre les meurtriers supposés du lieutenant Weir. Cour du Banc du Roi
Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités
Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités
Acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste des noms des prisonniers qui devront subir leur procès devant la cour martiale
Acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste des noms des prisonniers qui devront subir leur procès devant la cour martiale
Adresse des magistrats de la ville des Trois-Rivières aux habitants du district des Trois-Rivières, leur recommandant d'observer la loi et de se tenir en garde contre les rebelles
Adresse des magistrats de la ville des Trois-Rivières aux habitants du district des Trois-Rivières, leur recommandant d'observer la loi et de se tenir en garde contre les rebelles
Adresse des membres du Conseil législatif du Haut-Canada à la Reine, exposant l'état de la province, et signée John B. Robinson
Adresse des membres du Conseil législatif du Haut-Canada à la Reine, exposant l'état de la province, et signée John B. Robinson
Affidavit d'Adrien Sénécal, de Varennes, contre Félix Lussier et Joseph Charbonneau
Affidavit d'Adrien Sénécal, de Varennes, contre Félix Lussier et Joseph Charbonneau
Affidavit d'Alexandre Benning, de Montréal, contre Raymond Plessis alias Raymond Plessis Belair
Affidavit d'Alexandre Benning, de Montréal, contre Raymond Plessis alias Raymond Plessis Belair
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