Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Dossiers manquants : Année 1976 : 9 Année 1977 : 35 Année 1980 : 20 et 32

Ce fonds est constitué de trois registres de clôtures d'inventaires. Ces registres semblent, comme il est indiqué, clore certaines questions de succession. Chaque inscription de longueur variant entre une demi-page et deux pages est assez semblable pour toute la période. Chaque inscription renferme en gros le (les) nom(s) des héritier (s) (ères). Normalement cela concerne le décès du conjoint (e). Parfois il s'agit plutôt de ou des tuteur (s) (trices) de plusieurs enfants dont les derniers parents viennent de décéder. Tous les noms des enfants sont inscrits. C'est évidemment l'oncle qui devient exécuteur-testamentaire. Il y aurait eu auparavant mise en tutelle ou rédaction de testament devant notaire. Les noms des notaires concernés y sont aussi inscrits. Finalement l'officier de justice appose sa signature et lorsque l'exécuteur testamentaire ou le curateur sait signer, il le fait. Sinon, il fait une croix, ou encore il n'y a rien d'indiqué. Afin de faciliter l'accès aux registres trois types d'index (chronologique, alphabétique de(s) héritier(s) et alphabétique du conjoint (e) défunt(e)) ont été produits. Le chercheur pourra également retracer une liste alphabétique des officiers de justice ayant opposé la signature de ces registres de clôtures d'inventaires. Lors du versement de mai 2013, nous avons reçu les dossiersTrefflé Lévesque et Arthur Dickey qui ont été ajoutés

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Spécimens de rôle : Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l’organisation des audiences. Les rôles d’audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes sont entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité. Dossiers manquants : Année 1974 : 16 et 41 Année 1980 : 110

Ce fonds est constitué de 492 dossiers de vérifications de testaments de la Cour Supérieure de Chicoutimi. Ces dossiers comportent généralement le premier testament et les codiciles s'il y a lieu. On compte également 5 registres et un index relié à ces registres

Ce fonds est constitué de deux registres de clôtures d'inventaires. Ces registres semblent, comme il est indiqué, clore certaines questions de succession. Chaque inscription de longueur variant entre une demi-page et deux pages est assez semblable pour toute la période. Chaque inscription renferme en gros le (les) nom(s) des héritier (s) (ères). Normalement cela concerne le décès du conjoint (e). Parfois il s'agit plutôt de ou des tuteur (s) (trices) de plusieurs enfants dont les derniers parents viennent de décéder. Tous les noms des enfants sont inscrits. C'est évidemment l'oncle qui devient exécuteur-testamentaire. Il y aurait eu auparavant mise en tutelle ou rédaction de testament devant notaire. Les noms des notaires concernés y sont aussi inscrits. Finalement l'officier de justice appose sa signature et lorsque l'exécuteur testamentaire ou le curateur sait signer, il le fait. Sinon, il fait une croix, ou encore il n'y a rien d'indiqué

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Ce fonds est constitué de 540 dossiers de vérifications de testaments de la Cour supérieure de Roberval. Ces dossiers comportent généralement le premier testament et les codiciles s'il y a lieu, l'acte d'inhumation, la requête de l'exécuteur testamentaire (affidavit), parfois le jugement et finalement l'acceptation et la vérification du testament, signé par le juge et/ou le protonotaire de la Cour supérieure. Ces renseignements semblent aussi être consignés intégralement dans les dix registres qui accompagnent le fonds. Chacun des registres possède un index à la fin du volume. Aussi, afin de faciliter l'accès aux dossiers, un index alphabétique du testateur a été produit, de même qu'un index numérique des dossiers

Le fonds est constitué des index des testaments olographes, 1780-1875 et homologués, 1780-1911 pour le district judicaire de Montréal

Le fonds est constitué d'index des inventaires des testaments, des cessions et des donations pour le district de Montréal . Produits par les notaires du district de Montréal entre 1800 et 1850