À la requête d'Antoine Chalifour disant que son fils, âgé d'environ 28 ans, serait né privé de raison, interdiction et nomination d'un curateur à Pierre Chalifour (Chalifou, Chalifoux), interdit de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D7884 File 1796-1796 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Barthélemi Martin, créancier de Tropez Martin, enchère d'un emplacement situé rue Saint-Pierre à Québec Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D3391-A File 1757-1757 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Jean-Baptiste Granmaison, enchère d'une terre située à Sainte-Anne-de-la-Pocatière appartenant à Jean-Baptiste Bouchard héritier de feu Jean-Baptiste Bouchard Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D3391 File 1757-1757 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Pierre Bedegaray (Bidégaré, Bidegaray) et de Martin Darastaguay, prestation de serment par François Couture et le nommé Maranda, tanneur Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D3394 File 1757-1757 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Accord entre François Charet et Louis Tessier au sujet de la réfection du dit Louis Tessier Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D1507 File 1741-1741 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Accord entre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec et Joseph Delage, de la seigneurie de Saint-Ange Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D1571 File 1742-1742 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte à propos de feu Pierre Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette, et de feue Marie-Anne Chartré Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D3956 File 1762-1762 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte à propos d'Étienne Charest Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D3971 File 1762-1762 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant à abandonner un emplacement à Jacques Boulé (Boulet) et François Liénard dit Tourangeau par Marie Varin, veuve de feu Léonard Jean dit Tourangeau Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D2350 File 1750-1750 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant à faire abandon par le tuteur des mineurs de Pierre Gingras, habitant, de Saint-Augustin, et de feue Anne Hamel Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D2351 File 1750-1750 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
