Showing 14813 results

Archival description
Tutelle et curatelle
Print preview View:

Cour supérieure. District judiciaire de Rouyn-Noranda. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP803
  • Fonds
  • 1939-1978

Cette série comprend des documents faisant partie des matières non-contentieuses. On y retrouve principalement des dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation), des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge. Avant 1966 (dossiers n° T-1 à T-1326), les dossiers de tutelles et curatelles et les dossiers de testaments étaient classés séparément. C'est à dire que les dossiers de tutelles et curatelles du district judiciaire de Rouyn-Noranda se retrouvent dans le fonds CP803 et ceux des testaments sont dans le fonds CT803. À partir de 1966 (du dossier T-1327), la série se poursuit dans un même fonds, soit le CP803. Le plumitif 1963 à 1966 (dossiers n° T-1095 à T-1341) couvre les dossiers des fonds CC803 et CT803. L'index des défendeurs 1939 à 1978, couvre l'ensemble des documents des fonds CC803 et CT803, ainsi que ceux de du fonds CP803

Dossiers

Avant 1966 (dossiers n° T-1 à T-1326), les dossiers de tutelles et curatelles et les dossiers de testaments étaient classés séparément. C'est à dire que les dossiers de tutelles et curatelles du district judiciaire de Rouyn-Noranda se retrouvent dans le fonds CP803 et ceux des testaments sont dans le fonds CT803. À partir de 1966 (du dossier T-1327), la série se poursuit dans un même fonds, soit le CP803

Dossiers des tutelles et curatelles

Cette série comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces documents faisant partie des matières non-contentieuses, il est possible qu'on y trouve occasionnellement des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge

Results 1 to 10 of 14813