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BAnQ - Vieux-Montréal Tutelle et curatelle
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Cour supérieure. Dossiers de tutelles et curatelles

Cette série comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces documents faisant partie des matières non-contentieuses, il est possible qu'on y trouve occasionnellement des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge

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Cour supérieure. Index

Cette série est un index onomastique des opération de tutelles et curatelles. Les noms mentionnés sont ceux des pères décédées en laissant des enfants mineurs ou les noms des personnes touchées par une curatelle ou par une émancipation. On y trouve les noms, les numéros de dossiers, les dates et les types d'opérations exécutées

Cour supérieure. Dossiers

Cette série comprend les dossiers des tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteurs et de curateurs, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces types de documents faisant partie des documents de matières non-contentieuses, il est possible qu'on trouve occasionnellement dans cette série des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge

Index des tutelles, curatelles et interdictions

Ces index se présente par ordre alphabétique de noms des mineurs ou de personnes interdites. À titre d'information, on y trouve le nom, le numéro d'homologation (enregistrement) de l'acte, la page du registre d'homologation, le type d'acte et la date. Entre autres, parmi les actes qui y sont décrits, se trouvent des actes de tutelles et de curatelles, des interdictions, des autorisations à vendre, des autorisations à accepter, des autorisations de mariage, des mains levées d'interdiction, des émancipations, etc

Tutelles et curatelles. District judiciaire de Joliette

  • CA QUEBEC CC605
  • Fonds
  • 1883-1959

Cet ensemble documentaire regroupe des dossiers de tutelles et curatelles de la région de Joliette. En général, ces dossiers peuvent comprendre des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de ou des mineurs ou des personnes interdites ou touchées par une curatelle. Enfin, on peut y trouver également des affranchissements de la tutelle et la curatelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci atteint sa majorité

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