Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

Cette sous-série comprend des documents administratifs qui n'ont pas été classés dans leur propre série. Il s'y trouve des tutelles et curatelles, [vers 1761-1953], des archives municipales de l'Assomption, [vers 1857-1951], des registres de cadastres des arpenteurs, 1872-1880, et des dossiers criminels de la Cour des juges de paix, 1858-1939

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Entre autres, nous y retrouvons des dossiers qui concernent des tutelles et curatelles, des archives municipales de Saint-Denis et d'autres sur les cours d'eau, le tribunal des juges de la paix de Saint-Hyacinthe, la Cour du magistrat de Kamouraska, la Cour supérieure d'Arthabaska, les Cour de circuit de Bedford, Drummond, Montcalm, Ottawa, Québec, Shefford, Saint-François et les ex-parte de naturalisation

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Cette série comprend des documents originaux, des copies dactylographiées d'actes divers et surtout des lettres. Elle offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires. La plupart des lettres sont adressées à des notaires ou à des avocats dans l'exercice de leurs professions. Il y a aussi des copies d'actes notariés ou sous seing privé, des extraits de baptêmes, mariages, décès, de permis d'inhumer, de rapports du coroner, de tutelles et autres actes judiciaires ou administratifs

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

Les informations contenues dans ce dossier concernent Michel Dupuis, déficient mental, neveu de Charlotte Tassé qui fut frappé d'un « interdit et curatelle » de la Cour supérieure de la Province de Québec en 1963 pour « imbécillité ». Ce dossier comprend deux chemises de classement. La première chemise, sous restriction, comprend de la correspondance entre Charlotte Tassé et les établissements où Michel fut soigné, l'« Interdit et curatelle » de la Cour supérieure, un examen psychologique, et un formulaire de demande d'emploi de la Commission du service civil. Les documents contenus dans la deuxième chemise portent sur la gestion des biens de Michel Dupuis, qui fut confiée à la compagnie Royal Trust. Nous y trouvons des factures, des reçus, des relevés de comptes de caisse, des relevés des valeurs et des bilans des biens

Ce dossier comprend les documents suivants : tutelle de Charles Boucher de Grosbois et Thomas Boucher de Grosbois, enfants mineurs de feu Thomas Boucher de Grosbois (père); tutelle de Marie-Adèle-Georgianna Boucher de Grosbois, fille de feu Thomas Boucher de Grosbois (fils) (deux copies); curatelle à la substitution dont Marie-Adèle-Georgianna de Grosbois est grevée en vertu du testament de son père, Thomas Boucher de Grosbois; 14 mars 1826-4 janvier 1875

Classées par ordre alphabétique des noms des clubs et associations de bienfaisance dûment enregistrés, les informations de ce registre se présentent comme suit : un numéro séquentiel d'enregistrement, le nom du club ou l'association et la date d'enregistrement

Cette série se compose de dossiers et de documents concernant les suivis de procédures administratives relevant du département des tutelles du district judiciaire de Montréal