À la requête d'Antoine Chalifour disant que son fils, âgé d'environ 28 ans, serait né privé de raison, interdiction et nomination d'un curateur à Pierre Chalifour (Chalifou, Chalifoux), interdit de la ville de Québec Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D7884 Dossier 1796-1796 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Barthélemi Martin, créancier de Tropez Martin, enchère d'un emplacement situé rue Saint-Pierre à Québec Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3391-A Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Jean-Baptiste Granmaison, enchère d'une terre située à Sainte-Anne-de-la-Pocatière appartenant à Jean-Baptiste Bouchard héritier de feu Jean-Baptiste Bouchard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3391 Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
À la requête de Pierre Bedegaray (Bidégaré, Bidegaray) et de Martin Darastaguay, prestation de serment par François Couture et le nommé Maranda, tanneur Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3394 Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Accord entre François Charet et Louis Tessier au sujet de la réfection du dit Louis Tessier Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1507 Dossier 1741-1741 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Accord entre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec et Joseph Delage, de la seigneurie de Saint-Ange Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1571 Dossier 1742-1742 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte à propos de feu Pierre Drolet, habitant de l'Ancienne-Lorette, et de feue Marie-Anne Chartré Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3956 Dossier 1762-1762 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte à propos d'Étienne Charest Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3971 Dossier 1762-1762 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant à abandonner un emplacement à Jacques Boulé (Boulet) et François Liénard dit Tourangeau par Marie Varin, veuve de feu Léonard Jean dit Tourangeau Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2350 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant à faire abandon par le tuteur des mineurs de Pierre Gingras, habitant, de Saint-Augustin, et de feue Anne Hamel Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2351 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
