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Description archivistique
Tutelle et curatelle
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Ministre de la Justice

Cette série, provenant du Cabinet du ministre, comportait un classement que nous avons suivi intégralement pour les 73 premières unités de rangement. Ces documents avaient été décrits par regroupements de sujets et par boîtes dans un instrument de recherche parfois détaillé (les allocutions et discours), parfois sommaire (dossier ou ensemble de dossiers). Une trentaine de boîtes ne comportaient néanmoins que la mention «dossiers non classés». Ces derniers ont été regroupés soit par organisme dépendant du ministre de la Justice ou ayant avec lui des relations (la Curatelle publique, l'Office de protection du consommateur), soit par fonction relevant du ministère de la Justice, telle l'adoption internationale, l'aide juridique, les contentieux des ministères. Le chercheur se réfèrera à l'instrument de recherche pour la description du contenu de chacune des unités de rangement ou boîtes. Il doit, cependant, savoir que l'Agenda comprend non seulement celui du ministre de la Justice, mais aussi ceux du député, du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et du ministre des Relations internationales. Chaque dossier réfère à un événement particulier et il comprend la correspondance échangée, le programme, les cartes et cartons d'invitation, les menus, les notes destinées à l'intervention du ministre, etc. Les discours, allocutions et conférences du ministre sont, pour leur part, classés par ordre chronologique. Viennent ensuite les grands dossiers traités, soit les autochtones, la crise amérindienne de 1990, la réforme du Code civil, les cours municipales, les droits de l'enfant, la législation (comité), les droits de la personne, Grande Baleine, la Charte de la langue française, la protection du consommateur, les projets de loi, le sommet de la justice (réforme), les subventions discrétionnaires accordées par le ministre, les huissiers, l'aide juridique, l'adoption internationale, la condition féminine, la Commission d'appel en matière de lésions corporelles, la Curatelle publique, les palais de justice, le Protecteur du citoyen, l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les professions, les communautés culturelles, la Conférence des juges, le Conseil de la magistrature, les coroners, les gaies et lesbiennes, les hémophiles, les journalistes, la protection de la jeunesse, les loteries, l'organisation du ministère de la Justice, les recours collectifs, la taxe de vente, les tribunaux. Finalement le vidéo est une entrevue avec le juriste français René David, auteur d'un ouvrage sur le droit

Sans titre

Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Alma. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP203
  • Fonds
  • 1976-1981

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Dossiers manquants : Année 1976 : 9 Année 1977 : 35 Année 1980 : 20 et 32

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles, de curatelles et les demandes de vérification de testaments

Québec (Province). Cour supérieure (Drummondville)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP201
  • Fonds
  • 1974-2001

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Spécimens de rôle : Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l’organisation des audiences. Les rôles d’audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes sont entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité. Dossiers manquants : Année 1974 : 16 et 41 Année 1980 : 110

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP202
  • Fonds
  • 1974-1982

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)

Journal des débats (extraits)

Ce dossier se compose d'extraits du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec et porte sur les interventions du député Oswald Parent concernant divers projets de loi : Curatelle publique; Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics; Place du Centre à Hull; Communauté régionale de l'Outaouais; Protection du malade mental; Négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux; Municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay; Services de santé dans certains établissements

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