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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac

  • CA QUEBEC TL202
  • Fonds
  • 1874-1888

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes, presque tous les documents produits après 1884 ayant disparu. Les dossiers présents dans le fonds sont par ailleurs éloquents sur l'application de la Loi sur l'ouverture des débits de boissons, puisque la majorité des dossiers se rapportent à la vente de boissons alcoolisées sans permis. On retrouve également quelques cas de non paiement de dettes et de dommages causés à la propriété. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac (Portage-du-Fort)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

  • CA QUEBEC TL173
  • Fonds
  • 1880-1900

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham et sur ses relations avec les campagnes environnantes pendant une vingtaine d'années, à la fin du XIXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent essentiellement l'évolution du niveau de vie de la population et l'étendue des réseaux de crédit, la grande majorité des causes concernant le recouvrement de dettes d'un montant fort modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis et pour des taxes municipales et scolaires ou des dîmes. Ce fonds est constitué de trois types de documents : des dossiers, un plumitif et un journal financier. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. La numérotation des dossiers de 1880 à 1899 commence à 1 et se termine à 1891. Le journal financier comprend, par ordre de terme, le nom des parties, un résumé du jugement et la division des frais encourus lors du procès, alors que le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Couvrant la période 1880-1899, le plumitif de la Cour de magistrat du comté d'Ottawa à Buckingham est manuscrit et se présente en ordre numérique de cause. À la fin, on y trouve un plumitif de la Cour de circuit de Buckingham pour 1905 et 1906

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

Cour des commissaires de la paroisse Saint-André-Avellin

  • CA QUEBEC TL283
  • Fonds
  • 1859-1865

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaires. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Le fonds comprend un registre de jugements rendus par la Cour des commissaires de Saint-André-Avellin de 1859 à 1865

Québec (Province). Cour des commissaires (Saint-André-Avellin)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Buckingham

  • CA QUEBEC TL298
  • Fonds
  • 1913-1923

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué de dossiers et de rôles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham suit l'ordre numérique de 29 à 999. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ce registre indique la date et les noms des parties

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Labelle

  • CA QUEBEC TL343
  • Fonds
  • 1917-1955

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région environnante pendant une trentaine d'années qui voit la crise économique et la deuxième Grande Guerre. Les documents judiciaires de ce fonds reflètent une économie axée surtout sur l'industrie du bois de construction ainsi que vers les installations de villégiature et le tourisme. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds est composé de dossiers numérotés de 2958 à 3850 (1937-1955), de jugements avec index (1923-1943), de plumitifs avec index (1933-1951) et d'un rôle (1917-1949). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les rôles sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle (Labelle)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue

  • CA QUEBEC TL369
  • Fonds
  • 1897-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du comté d'Ottawa à Nominingue. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le fonds est composé de dossiers, de plumitifs, de jugements et d'un rôle. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue suit l'ordre numérique de 517 à 2800. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms de parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Un registre est manquant (novembre 1910-octobre 1912). Les registres de jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Ce fonds contient un registre de jugement pour les années 1897-1903. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge

  • CA QUEBEC TL394
  • Fonds
  • 1936-1942

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge. Il fournit au chercheur des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Fort-Coulonge de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Ce fonds est constitué de dossiers numérotés de 3 à 81. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'asssignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Shawville et des campagnes avoisinantes. Les documents couvrent essentiellement la période de la crise économique et de la Deuxième Guerre mondiale et reflètent la vocation agricole de cette partie de l'Outaouais. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celle qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celle qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds comporte cependant des lacunes, puisque la majorité des dossiers sont concentrés entre 1926 et 1945, et qu'aucun dossier n'a été conservé pour la période antérieure à 1916. Les dossiers sont composés essentiellement d'affidavits, mais on y retrouve à l'occasion des témoignages et de brefs d'exécution. Deux plumitifs (1909-1926, 1938-1945), deux rôles (1912-1932, 1942), un registre de jugements (1927-1937) et un registre de brefs d'exécution (1927-1944) complètent le fonds

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services fournis. Ce fonds comprend une quinzaine de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Québec (Province). Cour des commissaires (Ange-Gardien)

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