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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Faillite
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Documents administratifs

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Joliette dans les cas de faillite. Elle contient un registre des procès-verbaux des assemblées des inspecteurs à la faillite rédigé par J.-U. Gervais (17 novembre 1898-27 décembre 1912) et un registre des timbres de faillite daté du 28 avril 1959

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré. Les plumitifs sont manquants de la fin de 1879 à 1921

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Dossiers

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Les dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure présentent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture de la cause et non pas, par l'année du jugement rendu. Il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série s'applique à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal. Dans ces registres, nous retrouvons les jugements des causes «en matière civile» et «ex parte». Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dont la date est approximative, il faut consulter le plumitif. Avec la date du jugement, on se rend à l'index des jugements qui réfère à la page et au volume du registre correspondant

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grands formats qui, en raison de leur dimension, ne peuvent être conservés avec les dossiers pliés habituels

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