Showing 5 results

Archival description
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Faillite
Print preview View:

Plumitifs

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Requêtes

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (d...

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)