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Archival description
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Faillite
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Requêtes

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Plumitifs

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)