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Cette juridiction est utile à l'étude de la crise des années trente et ses conséquences économiques sur la vie des agriculteurs. Les dossiers de cette juridiction contiennent généralement un exposé de la situation du cultivateur, une liste des créanciers avec les montants de créances et un questionnaire portant sur les activités de la ferme et le curriculum du cultivateur. Dans la requête formulée par le syndic, on retrouve la proposition financière produite par le cultivateur accompagnée des modifications de l'assemblée des créanciers. Enfin, s'ajoutent à ces documents, des avis, de la correspondance entre le syndic et les parties en cause en plus du jugement approuvant la requête ou ordonnant l'envoi du dossier à la Commission de révision. Les dossiers générés par la Loi du concordat ne sont pas organisés uniformément dans tous les palais de justice. Ils peuvent se retrouver parmi les dossiers en matières civiles (l'enregistrement de la procédure est d'ailleurs faites au plumitif de cette juridiction) ou, parfois les greffiers les intègrent aux dossiers de faillite, parfois à la juridiction "ex parte". Au greffe de Trois-Rivières, on retrouve les dossiers de 1935 à 1940 sous forme d'une juridiction distincte. Le chercheur doit consulter les plumitifs en matières civiles pour retracer une cause et le jugement est enregistré dans les mêmes registres qu'au civil

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Plumitifs des faillites