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BAnQ - Gatineau Crédit
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Causes appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort dans la juridiction des «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Quelques causes pour services rendus, ainsi que pour dommages et intérêts ont également été entendues. Cette juridiction comprend nettement moins de litiges que celle des causes non appelables. Des dossiers, des registres de jugements et des plumitifs ont été versés. Les dossiers, numérotés de 70 à 849, constituent une source intéressante pour la recherche, qu'elle soit de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif qui constitue un instrument de recherche essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si elle est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Les jugements des années 1857 à 1889 sont présents dans cette sous-série

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Causes non-appelables

Cette sous-série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Portage-du-Fort. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Les litiges dans cette juridiction sont six fois plus nombreux que dans celle des causes appelables. Le greffe de Portage-du-Fort a versé des dossiers, un livre d'entrée, des jugements, des brefs d'assignation et un rôle. Les dossiers, numérotés de 1 à 5530, constituent une source riche pour des recherches, qu'elles soient de nature spécifique, quantitatives ou sérielles. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les registres de jugements regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe d'Aylmer. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Ottawa incluant, notamment les villages d'Aylmer et de Hull. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

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Causes appelables

Cette sous-série comprend plusieurs des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Chapeau dans la juridiction «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Des causes pour services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts s'y trouvent à l'occasion, de même que des procès pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont été versés. Les dossiers constituent une source utile pour la recherche, autant de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherche de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Greffe de Chapeau

Cette série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Chapeau. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (marchandises pour la ferme, animaux, récoltes), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis. On y retrouve tout autant des documents concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) que des causes non appelables (où le montant n'excède pas ce plafond monétaire). Des dossiers (1867-1944), des plumitifs (1874-1933), des registres de jugements (1867-1931), un index des jugements (1876-1889), des brefs d'assignation (1868-1881) et des rôles (1867-1919) composent la série. Les dossiers constituent une source intéressante autant pour la recherche de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Ils sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Les index des jugements sont un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Cet index donne consécutivement le nom du défendeur (avec prénom ou initiales), la date du jugement et le numéro de la cause. Les plumitifs, un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires, sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné

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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau

  • CA QUEBEC TL201
  • Fonds
  • 1875-1953

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais et témoignent de la société rurale de cette région pour une période de plus de 70 ans (1875-1953). Et ce autant en ce qui concerne les dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins), qu'aux habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve également des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les conséquences de l'urbanisation (arrivée d'institutions publiques charitables, vente de boissons alcoolisées sans permis) sont également documentées dans ce fonds. Ce fonds est constitué de dossiers, de rôles et d'un registre de jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau sont numérotés de 1 à 236, de 1877 à 1883, de 1 à 1110 de 1883 à 1938 et de 1 à 67, de 1938 à 1953. Le registre de jugements constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres de jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

  • CA QUEBEC TL173
  • Fonds
  • 1880-1900

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham et sur ses relations avec les campagnes environnantes pendant une vingtaine d'années, à la fin du XIXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent essentiellement l'évolution du niveau de vie de la population et l'étendue des réseaux de crédit, la grande majorité des causes concernant le recouvrement de dettes d'un montant fort modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis et pour des taxes municipales et scolaires ou des dîmes. Ce fonds est constitué de trois types de documents : des dossiers, un plumitif et un journal financier. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. La numérotation des dossiers de 1880 à 1899 commence à 1 et se termine à 1891. Le journal financier comprend, par ordre de terme, le nom des parties, un résumé du jugement et la division des frais encourus lors du procès, alors que le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Couvrant la période 1880-1899, le plumitif de la Cour de magistrat du comté d'Ottawa à Buckingham est manuscrit et se présente en ordre numérique de cause. À la fin, on y trouve un plumitif de la Cour de circuit de Buckingham pour 1905 et 1906

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Greffe de Bryson

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Bryson. La majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Des problèmes reliés tout autant à l'urbanisation (location d'immeubles, non paiement de salaires, vente de boissons alcoolisées sans permis) qu'au monde rural (achat de cheval ou de bétail, pension de chevaux ou de taureaux) s'y reflètent. La vie plus aisée (achat de pianos) comme les conditions difficiles vécues par la population (incapacité de payer des services professionnels, tels médecins ou notaires) sont illustrés. Outre les dossiers, la série est composée de plumitifs, de listes de jurés, d'index, de livres d'entrées, de jugements et de brefs d'exécution. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont numérotés du numéro 1 au numéro 2171. Les registres de jugements constituent un instrument de recherche essentiel pour la recherche, autant à des fins juridique qu'historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette série contient les causes entendues de 1902 à 1923. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. L'index des parties constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Greffe de Hull

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

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Causes appelables

Cette sous-série comprend plusieurs des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham dans la juridiction «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Des causes pour services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts s'y trouvent à l'occasion, de même que des procès pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont été versés. On y retrouve des dossiers, numérotés de 1 à 241, des rôles, ainsi que quelques jugements (numérotés de 1 à 5). Les dossiers constituent une source utile pour la recherche, autant de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherche de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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