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Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Joseph-de-Beauce) Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Matières civiles en général
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1979 (10%, 0) 1980-1981 (10%, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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