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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Matières civiles en général
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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette et Municipalité de Joliette. Les index se présentent en ordre chronologique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience servent à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers concernant une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. Ces registres en ordre chronologique n'ont pas d'index

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format conservés séparément des dossiers pliés en raison de leur dimension

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice tels que les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Ajoutées aux transcriptions des témoignages, les pièces de procédure offrent des renseignements de nature technique. Les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel, de la Cour supérieure du greffe de Joliette, sont classés en ordre numérique

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements vont du numéro 2999 au numéro 3810. Ils donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend quatre types de documents : les commissions et les serments d'office (1871-1898); les rapports statistiques (1908-1930); les dossiers épars de la Cour supérieure (1860-1953); les dossiers de la Cour des sessions de la paix (1951-1959)

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