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Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Matières civiles en général
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Dossiers

Pour les années 1920 à 1949, les dossiers ont été échantillonnés par les ANQ. Quant aux années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1920-1943 (20 %, 8-0) 1944 (30 %, 4-8-0) 1945-1962, 1979 (20 %, 8-0) 1963-1965 (10 %, 0) 1966-1975 (20 %, 8-0) 1980-1981 (20 %, 8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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