Les documents composant les dossiers des matières civiles sont très diversifiés et varient beaucoup d'un dossier à l'autre. Les pièces que l'on y retrouve le plus couramment sont les brefs d'assignation, les déclarations, les actes de comparution, les demandes de cautionnement pour frais et les cautionnements, les requêtes, les brefs de subpoena, les défauts de comparaître, les dépositions, les brefs d'exécution, les procès-verbaux de saisie, les oppositions à une saisie-exécution, les injonctions et les jugements. Les dossiers peuvent aussi contenir des affidavits. Pour une raison inconnue, les affidavits de la période 1871 à 1951, n'ont pas toujours été portés au dossier mais ont plutôt été rassemblés. L'affidavit est très riche en renseignements puisqu'il s'agit d'une déclaration faite sous serment devant un commissaire dûment nommé. On y trouve entre autre, plusieurs déclarations faites en vertu de la Loi sur les faillites et des requêtes «in forma pauperis» formulées par des femmes abusées sexuellement et enceinte. Les boîtes de dossiers en matières civiles des années 1850 à 1880 contiennent des liasses de documents sans numéros. Nous recommandons aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction manquante au dossier, de consulter ces liasses dans l'année où la pièce a été produite. À partir de 1920, les dossiers ont été échantillonnés selon la grille d'échantillonnage des procédures d'application du calendrier de conservation des archives judiciaires. Il est possible qu'un dossier manquant soit classé dans les séries Dossiers grand format, Dossiers portés en appel ou Dossiers en révision

Contient les dossiers de la Cour supérieure portés en appel devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec. Le numéro de dossier inscrit dans la description des unités de rangement est celui de la Cour Supérieure

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, dans les périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Ils sont divisés en quatre (4) colonnes renfermant les informations suivantes : la date, le nom des parties, le numéro de la cause et le motif. Ils se présentent toujours en ordre chronologique et ne renferment jamais d'index. Un rôle peut couvrir tous les types de causes, c'est pourquoi on les retrouve sous plusieurs appellations (enquête et mérite, enquêtes et audition, causes contestées, causes par défaut, ex parte, etc.). Certains registres sont la copie du juge et comportent les annotations de ce dernier

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Un premier groupe de documents intitulé "Exécutions émises" se présente en ordre chronologique et se divise en 11 colonnes: date des brefs, nature des brefs, numéro de cause, nom des procureurs, nom des parties, à qui adressé et lieu, date du jugement, montant de la dette, montant de l'intérêt, montant des frais et rapportable. Le deuxième groupe de documents intitulé "Brefs d'exécution rapportés" se présente aussi en ordre chronologique et se divise en 5 colonnes: date du rapport, nature du bref, numéro de cause, sommaire du rapport

Cette sous-sous-série contient deux catégories de documents: 1. État du nombre des timbres: ces registres servent à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe. 2. Résumé de la valeur et du nombre des timbres: les sommes quotidiennes calculées dans les registres précédents sont reportées dans ces registres récapitulatifs

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Cette sous-sous-série se divise en plusieurs catégories. 1. les registres de jugements des causes en premières instance. 2. les dossiers de jugements des causes en première instance. 3. les registres de jugements des causes portées en appel devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec. 4. un registre contenant des jugements d'appels concernant des règlements municipaux. 5. un registre contenant des jugements en expulsion des locataires. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

Certains plumitifs contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent