Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs couvrent la période de 1894 à 1926 et possèdent un index

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats et les intervenants des parties en cause, en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffiers et shérifs). Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties et des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure présentent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Le chercheur ne doit pas confondre le dossier porté en appel et le dossier de la Cour d'appel. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils sont classés en ordre numérique. Cette sous-sous-série ajoute des informations utiles à l'étude de la jurisprudence québécoise

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs couvrant les années 1913-1914, 1923-1926, 1930-1938 et 1949-1955 sont manquants

Cette sous-sous-série constitue un outil nécessaire au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve réunis ici l'ensemble de ces causes contenues dans le registre des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Pontiac et réalisées au bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis et Terris» (mandat de saisie des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district où réside le demandeur. Les causes présentes dans ce registre de la Cour supérieure de Pontiac contiennent les informations suivantes : le numéro de la cause, les noms des parties, les noms des avocats, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le montant de la dette, les frais taxés, les frais subséquents et le nom du créancier

Cette sous-sous-série constituée d'un dossier porté en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Il contient toutes les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-série se distingue de celle des dossiers dits réguliers par le fait que la majorité des causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre le dossier porté en appel et le dossier de la Cour d'appel. Le dossier porté en appel provient de la cour de première instance et est envoyé à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Il est particulièrement important dans l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et deviennent par conséquent des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent au chercheur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements donnent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la parution régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres fournissent des détails s'appliquant aux études spécifiques et quantitatives. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de recenser l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Au niveau des tribunaux inférieurs, les jugements sont courts et standardisés tandis qu'au niveau des tribunaux supérieurs, les jugements comptent plusieurs pages. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Classés selon l'ordre chronologique, les registres sont munis d'un index au nom des demandeurs. Ils contiennent le nom des juges présidant les séances, la pagination, l'identification de la session (terme), le nom des parties et le numéro de la cause. On y retrouve un résumé des procédures judiciaires et le jugement