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BAnQ - Gatineau Matières civiles en général Only top-level descriptions
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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Sha...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuve...

Québec (Province). Cour des commissaires (Ange-Gardien)

Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseign...

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relatio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Cour de magistrat pour le district de Labelle à L'Annonciation

  • CA QUEBEC TL371
  • Fonds
  • 1930-1954

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à L'Annonciation. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de l'Annonciation et sur ses relations avec la région des...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à L'Annonciation

Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la...

Québec (Province). Cour des commissaires (Île-du-Calumet)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

  • CA QUEBEC TL173
  • Fonds
  • 1880-1900

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham et sur ses relatio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

Cour des commissaires de la paroisse Saint-André-Avellin

  • CA QUEBEC TL283
  • Fonds
  • 1859-1865

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudr...

Québec (Province). Cour des commissaires (Saint-André-Avellin)

Cour des commissaires pour le canton de Buckingham

  • CA QUEBEC TL284
  • Fonds
  • 1870-1903

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Buckingham. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent r...

Québec (Province). Cour des commissaires (Buckingham)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Labelle

  • CA QUEBEC TL343
  • Fonds
  • 1917-1955

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région en...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle (Labelle)

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