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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Justice - Administration
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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience servent à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers concernant une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré. Les plumitifs sont manquants de la fin de 1879 à 1921

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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements vont du numéro 2999 au numéro 3810. Ils donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constituée de plumitifs permet de faciliter le repérage des dossiers. Elle renseigne sur le cheminement de la cause, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les plumitifs servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont constitués de listes mentionnant les actes de procédure et les pièces contenues au dossier. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les numéros de toutes les causes ouvertes dans cette juridiction dans l'ouest de la province entre 1968 et la fin de mai 1974 ont été attribué au greffe de la Cour supérieure à Montréal, sans égard au palais de justice dans lequel l'instance s'est déroulée. À Joliette, le greffe de la Cour supérieure a produit des plumitifs parallèles, avec une séquence numérique qui lui était propre, mais il s'agit de copies secondaires et non pas des «originaux ». À partir de juin 1974, les plumitifs originaux se constituent aux chef-lieux des districts et le chevauchement de numéros « centraux » et « locaux » cesse. À Joliette, les plumitifs de divorce en format papier cèdent la place au plumitif électronique en 1982

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