Cette sous-série, qui regroupe 20 dossiers, est composée de correspondances, de notes, de textes de conférences, de programmes, d'itinéraires, de papiers administratifs portant sur des colloques, conférences, séminaires auxquels le professeur Rémillard a participé ou a assisté. Ces documents concernent les politiques québécoises et canadiennes en matière de communication, la justice administrative, la constitution de 1982, les droits de l'homme, les minorités, les libertés fondamentales et l'ombudsman fédéral

Cette sous-série constitue un outil essentiel à la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et deviennent par conséquent des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent au chercheur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes va des numéros 1675 à 16810. En 1944, entre les 23 et 24 juin, la numérotation saute de 7099 à 8000. En 1950, la séquence recommence à 1. De 1929 à 1937 et de 1950 à 1965, les index sont manquants. L'ordre alphabétique des index n'est pas uniforme

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types et à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types et à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Il n'y a pas d'index

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types et à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée pour chacune des causes intentées devant le tribunal

Les contenants 1980-09-020 \ 4236, 4238, 4239, 4241et 4242 concernent la Cour de tournée pour les années 1794 à 1841

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche facilitant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la toute première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs forment des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Cette sous-série constitue une source de témoignage touchant l'administration judiciaire. Les fiat sont des requêtes adressées à un juge pour l'émission de divers brefs : sommation, assignation, saisie, «certiorari», «habeas corpus», «capias ad respondendum», etc