Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Outremont. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Ce fonds comprend surtout des plumitifs, des échantillons ou spécimens de dossiers, des dossiers portés en appel, un registre de taxes des locataires, de la correspondance, des statistiques, des rapports annuels, la liste des paiements de billets et quelques autres documents d'ordre administratif Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le registre des taxes des locataires comprend les inscriptions pour jugement devant la cour municipale dans des cas de taxes non payées à la municipalité. La correspondance concerne surtout les contraventions non payées et soumises à la Cour municipale. Une liste de paiement ou annulations de billets de contravention pour infraction au code de la route, des statistiques et des rapports annuels de la Cour municipale complètent le tout

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante d'informations pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure et des cours du banc du roi. Siégeant à Québec et à Montréal, la Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres sterling. Les documents versés sont répartis dans trois juridictions : «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures» et «en tournée»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du district de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers, mais peu de documents ont survécu pour ce tribunal qui a existé pour une courte période seulement. Le fonds est constitué de registres de sommations ou de brefs d'assignation. Compte tenu du nombre réduit de documents, ce fonds peut constituer un outil pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice en 1888. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation"

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la ville de Westmount au début du vingtième siècle. Il nous offre quelques renseignements sur les délits mineurs dans cette municipalité. Ce fonds comprend trois dossiers qui concernent des infractions aux règlements municipaux de la ville de Westmount en 1898 et un dossier semblable en 1916. Les plus anciens dossiers portent le nom de "Magistrate's Court, Town of Westmount"

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par Edward J. Hemming scrutait les divisions de responsabilité et les méthodes de travail des employés du palais de justice, notamment des officiers de justice suivants, ainsi que leur personnel subordonné: les trois protonotaires qui s'occupaient des affaires de la Cour supérieure, les greffiers de la Cour de circuit et des tribunaux criminels (greffiers de la paix et de la couronne), le shérif et le magistrat de police. Une importante augmentation dans le volume de travail des tribunaux à Montréal jointe à un manque d'organisation et d'efficacité parmi le personnel des divers bureaux du palais semblent avoir suscité de nombreuses irrégularités dans la tenue des dossiers et registres ainsi que des arrérages de travail considérables qui nuisaient au fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le Conseil du Barreau de Montréal considérait les plaintes de ses membres sur ce problème suffisamment importantes pour nommer des conseillers juridiques pour représenter le Barreau pendant l'enquête et pour participer à l'interrogatoire des témoins. Le rapport de Monsieur Hemming permet de cerner les problèmes de gestion qui minaient l'efficacité du personnel. Il évoque aussi quelques incidences de corruption, des problèmes de crédibilité au niveau du Tribunal de la police et des insuffisances dans la quantité et la qualité des locaux. Le fonds comporte 82 pièces, incluant notamment des listes et les dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que le rapport du commissaire

Cette série, une fois complétée, va constituer une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec situés à distance du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de causes concernant des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou bien occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Cependant, les seuls documents versés ont été retrouvés parmi les documents de la Cour des plaidoyers communs et ne forment qu'un fragment des séries qui sont encore conservés au Centre de pré-archivage des Services judiciaires de la région de Montréal. Trois cahiers (possiblement des brouillons) des procès-verbaux d'audiences couvrant la tournée de 1796 et une partie de la tournée de 1799 ont été ainsi identifiés. Ils sont organisés en ordre chronologique des séances et mentionnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Les entrées sont très sommaires mais permettent généralement de connaître la nature de la cause, le montant en jeu et le jugement

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes dont la plupart sont constitués de règlements touchant la circulation et le stationnement. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y retrouvent aussi dominées par des causes découlant du Code de la route. Même si toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale exerce une juridiction criminelle, nous y retrouvons sensiblement les mêmes délits que ceux produits devant la Cour des sessions de la paix. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible de produire une analyse des relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif ainsi que des statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Le plumitif sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les statistiques du service de police couvrent la période s'échelonnant de 1987 à 1991. La Cour municipale de Montréal-Est a également versé des documents de nature administrative soit, par exemple, des déclarations d'assermentation de personnel pour les années 1993 et 1994 et le calendrier de conservation devenu périmé en 1994

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Ville Mont-Royal. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. La Cour municipale de Ville Mont-Royal fait partie des cours municipales qui entendent aussi des causes criminelles de moindre envergure. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Ce fonds comprend surtout des plumitifs et des échantillons ou spécimens de dossiers des diverses juridictions (civile, criminelle et pénale). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. En général, ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'infraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties de nombreuses années. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»