Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par Edward J. Hemming scrutait les divisions de responsabilité et les méthodes de travail des employés du palais de justice, notamment des officiers de justice suivants, ainsi que leur personnel subordonné: les trois protonotaires qui s'occupaient des affaires de la Cour supérieure, les greffiers de la Cour de circuit et des tribunaux criminels (greffiers de la paix et de la couronne), le shérif et le magistrat de police. Une importante augmentation dans le volume de travail des tribunaux à Montréal jointe à un manque d'organisation et d'efficacité parmi le personnel des divers bureaux du palais semblent avoir suscité de nombreuses irrégularités dans la tenue des dossiers et registres ainsi que des arrérages de travail considérables qui nuisaient au fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le Conseil du Barreau de Montréal considérait les plaintes de ses membres sur ce problème suffisamment importantes pour nommer des conseillers juridiques pour représenter le Barreau pendant l'enquête et pour participer à l'interrogatoire des témoins. Le rapport de Monsieur Hemming permet de cerner les problèmes de gestion qui minaient l'efficacité du personnel. Il évoque aussi quelques incidences de corruption, des problèmes de crédibilité au niveau du Tribunal de la police et des insuffisances dans la quantité et la qualité des locaux. Le fonds comporte 82 pièces, incluant notamment des listes et les dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que le rapport du commissaire

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

Cette série constitue une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec, tous des lieux éloignés du chef-lieu du district judiciaire dans la période entre l'Acte de Québec et l'Acte constitutionnel (1774 et 1791). Elle nous renseigne sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton) pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou bien occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Le juge de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visite Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Pointe-Claire, Sorel, Saint-Denis, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne, Saint-François, Verchères et Yamaska. Les seuls documents versés sont des registres des procès-verbaux d'audiences qui se présentent en ordre chronologique des séances et qui mentionnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Il n'y a pas de registre pour 1790

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes et possèdent des index. Les registres et les dossiers de la période entre septembre 1803 et mars 1812 ont été détruits lors de l'incendie du palais de justice de Montréal en juillet 1844. Des copies brouillons existent pour les années 1824-1842. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Les registres des procès-verbaux d'audience se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition. Certains registres incluent une liste des enquêtes du coroner

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons dans cette sous-série: des commissions diverses; les calendriers de la prison commune du district de Montréal pour les mois d'octobre 1823 à avril 1827; les calendriers de la maison de correction (House of Correction) de la ville et du district de Montréal pour les années 1815 à 1819 et 1821; les registres de correspondance des juges de 1830 à 1839; les listes des actes d'accusation pour les mois d'août 1824, février 1825, novembre 1827; et les registres des témoignages de 1822 aux environs de 1835; les serments d'allégeance des commissaires; les rapports des commissaires touchant les indemnités à verser aux expropriés; les enregistrements des dépôts transmis par la partie expropriante au protonotaire et des registres de témoins

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audiences sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audiences permettent aux chercheurs de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audiences consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. La majorité de ces registres ne possèdent pas d'index et les registres de 1828 à 1830 sont manquants. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs lorsque ces derniers sont manquants. Ils se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition. Il semble que les procès-verbaux d'audiences cèdent la place aux plumitifs vers l'année 1827, car les registres sont beaucoup plus difficiles à utiliser que les plumitifs, à cause de l'ordre chronologique et l'absence fréquente d'index. La plupart des registres sont des copies brouillons. Ces copies dont la calligraphie est parfois difficile à déchiffrer, ont l'avantage d'inclure l'ensemble des causes entendues ainsi que les numéros de chacune des causes. Les copies finales dont la calligraphie est souvent plus soignée n'ont pas, dans la majorité des cas, les numéros des causes

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Lorsqu'une cause s'échelonne sur plusieurs années, l'enregistrement des procédures est indiqué dans le plumitif correspondant à l'année où les procédures sont produites

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leur activité journalière pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons, dans cette sous-série, un registre contenant les dépositions des témoins. Ce document est manuscrit et organisé selon la chronologie des séances pour le mois de juin 1829. Outre la date, nous retrouvons les noms des parties et du juge. Les numéros des causes ne sont pas toujours indiqués et ce registre ne possède pas d'index