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BAnQ - Vieux-Montréal Justice - Administration Only top-level descriptions
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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

  • CA QUEBEC TL105
  • Fonds
  • 1853-1893

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judici...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

  • CA QUEBEC TL63
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

  • CA QUEBEC TL64
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Henri-de-Mascouche et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que ...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

Fonds Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

  • CA QUEBEC TL71
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de de Saint-Charles et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indi...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

Fonds Cour des plaidoyers communs

  • CA QUEBEC TP5
  • Fonds
  • 1765-1773

Les documents conservés dans le fonds de la Cour des plaidoyers communs offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de f...

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thé...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Thérèse-de-Blainville)

Fonds Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL272
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL278
  • Fonds
  • 1836-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Martine. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

  • CA QUEBEC TL299
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de rensei...

Canada-Uni. Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

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