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BAnQ - Vieux-Montréal Justice - Administration Only top-level descriptions
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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

  • CA QUEBEC TL105
  • Fonds
  • 1853-1893

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judici...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thé...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Thérèse-de-Blainville)

Fonds Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL272
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL278
  • Fonds
  • 1836-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Martine. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

  • CA QUEBEC TL299
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de rensei...

Canada-Uni. Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

Fonds Cour de circuit du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL29
  • Fonds
  • 1796-1799

Cette série, une fois complétée, va constituer une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec situés à distance du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une ...

Bas-Canada. Cour de Circuit du district (Montréal)

Fonds Tribunal des juges de paix de Terrebonne

  • CA QUEBEC TL306
  • Fonds
  • 1837-1837

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Terrebonne de même que dans les campagnes environnantes. En effet, le fonds du Tribunal des juge...

Bas-Canada. Tribunal des juges de Paix (Terrebonne)

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL309
  • Fonds
  • 1846-1869

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Sainte-Martine de même que dans les campagnes environnantes. Il offre des renseignements sur les conf...

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix (Sainte-Martine)

Fonds Cour sommaire de Varennes

  • CA QUEBEC TL316
  • Fonds
  • 1790-1794

Ce fonds constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la campagne autour de Varennes. Il reflète l'amélioration de l'accès à la justice pour les petites causes. Il offr...

Bas-Canada. Cour sommaire de Varennes

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