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Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp Justice - Administration
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Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques et facilite le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie de causes ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs répertorient les actes de procédure et les pièces contenues dans les dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et, souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre chronologique et numérique, les plumitifs consignent chacun des dossiers ouverts par le greffe de la cour. Les plumitifs des années 1850 à 1857, 1873 à 1876, 1878, 1879, 1881 à 1883, et 1885 à 1890 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs. Ceux des années 1891 à 1921 sont accompagnés d'un index incluant les noms des demandeurs et des défendeurs. À partir de 1922, les plumitifs ne contiennent plus d'index. Il n'y a pas de plumitifs pour les années 1858 à 1872

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