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Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Coroners
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1982-1986 (100% des dos...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Joseph-de-Beauce)