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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour supérieure Mariages civils
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Terrebonne. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM606
  • Fonds
  • 1968-2011

Cet ensemble documentaire se compose de dossiers, d'index ainsi que de plumitifs relatifs à l'enregistrement des mariages civils dans le district judiciaire de Terrebonne. On y trouve ceux des greffes de Saint-Jérôme et de Mont-Laurier

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Labelle. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM610
  • Fonds
  • 1970-2006

Cette série regroupe les documents relatifs aux mariages civils enregistrés dans le greffe de Mont-Laurier situé dans le district judiciaire de Labelle. Elle se subdivise en trois sous-séries, les dossiers, le plumitif et l'index des époux et épouses

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Fonds Cour supérieure. District de Bedford. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM611
  • Fonds
  • 1996-2007

Cette série regroupe les documents relatifs aux mariages civils enregistrés dans le greffe de Cowansville situé dans le district judiciaire de Bedford. Elle contient uniquement des dossiers administratifs

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