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Archival description
Series Notaires (Greffe)
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Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine

La loi du 14 mars 1928, qui autorisait le transfert aux Archives nationales de toutes les minutes ayant 125 ans d'ancienneté, provoqua aux Archives nationales, en 1932, la création d'un Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine. Les documents microfilmés concernent Paul Chomedey, sieur de Maisonneuve, Marguerite Bourgeoys et la Congrégation Notre-Dame, Jeanne Mance, Nicolas Dolebeau, la veuve d'Aulnay, le duc de Vendôme et Samuel de Champlain

Série E, Titres de famille, état civil et notaires

Parmi les documents microfilmés provenant de cette série, l'on retrouve un dossier concernant Jacques-François-Xavier Legardeur de Courtemanche; les registres de Beaubassin en Acadie (1712-1748) qui furent apportés à Saint-Pierre et Miquelon, puis de là à La Rochelle, et quelques greffes de notaires ayant exercé à La Rochelle. Les relations de colonisateurs canadiens avec les marchands rochelais occassionnèrent beaucoup d'actes notariés. Ces minutes comprennent toutes sortes d'actes: contrats d'affrètement et de charte-partie, engagements, associations de commerce, procurations et arrêts de comptes, obligations à la grosse aventure, avitaillements de navires, ventes de marchandises, de poissons, de fourrures, d'huiles etc., accords de familles, mariages et testaments. On y retrouve les noms de la plupart des personnages intéressés à la pêche et au commerce avec les colonies françaises d'Amérique, au XVIIe siècle. On y rencontre également le nom de plusieurs personnages qui ont joué au Canada un rôle de premier plan dans des domaines autres que celui de l'activité commerciale

Série G3, Notariat

Cette série consiste en minutes de notaires du Canada, de l'Acadie, de Terre-Neuve, de l'Ile Royale et des îles Saint-Pierre et Miquelon. Elles comprennent des contrats de vente, chartres-parties, obligations, associations, embauchages, baux, cautionnements, sommations, saisies, rôles d'équipages, échanges, contrats de mariage, testaments, quittances, affrètements, donations, procurations, protêts, tutelles, inventaires des biens de successions, et divers autres documents de même nature. Les volumes 2048 à 2052 renferment un inventaire des actes notariés conservés au greffe de la prévôté de Québec, dressé par M. Louis-Guillaume Verrier, procureur général au Conseil supérieur, qui eut charge en 1730 d'examiner ces actes, d'en corriger les irrégularités et de les valider. Cet inventaire contient des extraits et des analyses d'un grand nombre d'actes avec les remarques de Verrier à leur sujet. Le carton 2051 renferme en outre un douzaine d'actes originaux. Une copie des procès-verbaux de Verrier se trouve également dans "Pièces judiciaires et notariales (collection) (anciennement NF-25, aujourd'hui T-5). Voir à ce propos: Pierre-Georges Roy, Inventaire d'une collection de pièces judiciaires, notariales etc., conservées aux archives judiciaires de Québec, Beauceville, l'Eclaireur, 1917, vol. 2, pp. 402-408

Contrats sous seing privé

Cette série offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires du régime français et du début du régime britannique. Elle comprend plus d'un millier de pièces produites généralement dans la région du grand Montréal mais incluant quelques pièces provenant des Pays-d'en-haut, de Trois-Rivières et de la ville de Québec. La série débute avec un nombre impressionnant d'actes de concessions de terres autorisées par Paul Chomedey de Maisonneuve et par les Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal. Elle comprend également de nombreuses transcriptions d'actes de concessions de terres collationnés par le notaire Basset, en sa qualité de tabellion et de greffier de la seigneurie de l'île de Montréal. Les documents produits lors du régime britannique semblent être constitué de pièces à conviction déposées lors de procès. Ces documents comptent une forte proportion d'écrits reliés à des transactions financières et commerciales (contrats de toutes sortes, obligations, quittances, etc.). Nous y retrouvons aussi une centaine de contrats de mariage, une copie dactylographiée d'un acte de Joliette et un document cartographique en relation avec un document daté du 30 avril 1743. Il est à noter enfin que les testaments olographes datant du Régime français sont intégrés dans cette série. Antérieurement, ces testaments faisaient partie d'une collection factice intitulée "Testaments olographes". Cette série de testaments classée par ordre alphabétique de testateurs regroupait indistinctement ceux du Régime français et du Régime anglais. Cette collection a été microfilmée alors qu'elle se trouvait dans cet état

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