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Collection pièces judiciaires et notariales

  • CA QUEBEC ZA46
  • Fonds
  • 1638-1834

Pièces et dossiers judiciaires, actes notariés détachés de leur greffe ou copies produites à l'occasion de procès, actes de concessions de seigneuries, enquêtes, requêtes, commissions de notaires, etc. La richesse de cette collection constituée de documents épars n'est accessible que par l'inventaire qu'en a fait Pierre-Georges Roy. Cet inventaire est disponible sur microfiches portant le numéro 300805

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