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Subseries Pouvoir judiciaire
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Dossiers

Cette sous-série regroupe les dossiers de matières non-contentieuses produits par la Cour supérieure du district d'Iberville. Parmi ceux-ci se trouvent des tutelles, curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, élection de tuteur ou de curateur, autorisation à vendre, reddition de comptes et émancipation). On y trouve également des testaments homologués, des exemplifications (testaments produits à l'étranger et homologués par la Cour) et des demandes d'exhumation et d'autres documents nécessitant l'assentiment d'un juge. Se retrouve également dans cette série, des documents d'expertises ex-parte

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