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subgrp Pouvoir judiciaire
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Dossiers

Cet ensemble documentaire se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses du circuit de Saint-Jean. Il comprend des tutelles, curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de compte du tuteur et curateur et émancipation). Se joignent également à ceux-ci des testaments homologués et quelques licitations

Dossiers

Cet ensemble documentaires se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses. Il comprend entre autres des tutelles, curatelles, et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur et du curateur et émancipation). S'y joignent également des testaments homologués et quelques licitations

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