Prévoté de Québec. Registres Add to clipboard CA QUEBEC ZA32 Fonds 1666-1759 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Add to clipboard CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Prévoté de Québec. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA18 Fonds 1668-1759 Ce fonds est composé d'actes judiciaires Untitled
Conseil Supérieur. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA17 Fonds 1664-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Conseil Supérieur. Dossiers Add to clipboard CA QUEBEC ZA3 Fonds 1665-1759 Ce fonds contient des actes judiciaires