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Conseil Supérieur de la Nouvelle-France. Insinuations

  • CA QUEBEC ZA10
  • Fonds
  • 1663-1758

Le fonds comprend les registres d'insinuations du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France : inscription des décrets royaux, brevets, édits, ordonnances, arrêts, déclarations, donations, concessions

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses

  • CA QUEBEC CC701
  • Fonds
  • 1899-1971

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation) pour le district judiciaire de Hull, pour toute la première moitié du XXe siècle. Le fonds est divisé en trois séries : Tutelles, curatelles, autorisations à vendre. Après 1971, les dossiers de ce fonds son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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