Cette série est composée de dossiers de tutelles, d'index et de documents qui leur sont afférents pour la région de Hull. En général, ces dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom du ou des mineurs. On peut également y trouver des affranchissements de la tutelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci a atteint sa majorité. Le registre d'index présente l'information selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Ce fonds est composé de documents judiciaires

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Ce fonds comprend des dossiers judiciaires

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Cette série est composée de dossiers de curatelles et de documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination du curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de compte du curateur et émancipation). On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation, interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Le fonds comprend les registres d'insinuations du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France : inscription des décrets royaux, brevets, édits, ordonnances, arrêts, déclarations, donations, concessions