Collection Documents de tribunaux de la période confédérative
- CA QUEBEC TP999
- Fonds
- 1864-1924
Collection Documents de tribunaux de la période confédérative
Collection Documents de tribunaux du régime anglais
Collection Pièces des tribunaux du régime français
Ancien fonds Cours seigneuriales (T 4)
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Collection Pièces judiciaires et notariales
Anciennes cotes: NF-25 et T-5
Cour de division no 1 du district inférieur de Dorchester (Saint-Nicolas)
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Le fonds est constitué de procès-verbaux des séances de la Cour
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Fonds Archives communales de Bayonne, France
Les microfilms reproduisent un choix de manuscrits des Archives de la Chambre de Commerce de Bayonne. La sélection se rapporte aux activités commerciales des Basques en Amérique, de 1641 à 1871. Elle provient des séries B4-B8 (Délibérations), B22-B26 (Correspondance), B37, B38, B40 et B41 (Mémoires) B45 (Édits et arrêts), B46 (Parères), B52 (Administration) B55 (Bibliothèque), C16 (Fermes et Contrôle), E6 (Armements en course), E10 (Piraterie), F6 (Fabrication et jauge des futailles), G4 (Commerce), G65 (Industrie), H1, H3 et H4 (Commerce maritime), H25 et H26 (Commerce maritime avec les colonies d'Amérique), I1 (Pêche) I2-I8 (Pêche de la moreu), I9 (Pêche de la baleine), J1, J2, J8 et J9 (Correspondance des députés du Commerce). Au début de la bobine ZF5/2 se trouve un inventaire sommaire des pièces microfilmées. Une copie du Catalogue des Archives est conservée aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, Pau, France
Ce fonds se compose de correspondance envoyée et reçue par Bernard Rose, ainsi que de textes dont certains se rapportent à des politiques et décisions du premier ministre Maurice Duplessis
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Fonds Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec
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